Les commerçants appliquent peu la loi sur la réparabilité de l'électroménager

ECONOMIE Les sites de vente sur Internet sont les plus mauvais élèves...

20 Minutes avec AFP

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Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver.
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver. — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Les commerçants appliquent peu la loi sur les pièces détachées. De « nombreuses anomalies » ont été constatées auprès de distributeurs de produits électroménagers, concernant l’information précontractuelle sur les garanties et la disponibilité des pièces détachées, selon la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF), qui a engagé des poursuites.

Sur près de 400 distributeurs contrôlés entre 2015 et 2016, plus de 6 établissements sur 10 présentaient « au moins une anomalie sur les différentes réglementations contrôlées », selon une étude de la DGCCRF dévoilée jeudi par la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville.

Les grands magasins bons élèves

Les sites de vente sur Internet sont les plus mauvais élèves, avec un taux de non-conformité de 52 %, devant les commerces de détail spécialisés (31 %), les grandes surfaces alimentaires (26 %) et les grands magasins non spécialisés dans le secteur (25 %).

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Les grands magasins spécialisés en électrodomestique ont présenté le taux d’anomalies le plus faible, mais restant conséquent (21 %).

Concernant l’information des consommateurs sur la garantie légale de conformité, qui a été étendue de 6 mois à 2 ans en 2014 par la loi Hamon, elle était « soit absente soit insuffisante » dans 140 établissements, dont les vendeurs n’étaient généralement « pas en mesure de renseigner les consommateurs », sauf sur les garanties commerciales, a relevé l’étude.

126 établissements ont été épinglés

Sur l’information sur la disponibilité des pièces détachées, 126 établissements ont été épinglés, entraînant des avertissements réglementaires, mais aussi des injonctions de mesures correctives, voire dans certains cas de mesures répressives avec des procès-verbaux d’infraction et d’amendes administratives.

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« Les résultats de l’enquête montrent que le chemin à parcourir est encore important », a commenté Martine Pinville dans un communiqué publié à l’occasion d’un déplacement dans un atelier de réparation de produitsélectroménagers dans les Yvelines.

« Nous n’entendons pas, avec la DGCCRF, nous en tenir à ce bilan mitigé », a-t-elle ajouté dans un discours, se disant « déterminée » à faire appliquer les nouveaux droits des consommateurs, avec le concours notamment du Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers (GIFAM).