Coupures d'eau illégales: La Saur de nouveau condamnée

JUSTICE L’entreprise avait déjà été sanctionnée l’an dernier pour une coupure d’eau illégale…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'un pichet d'eau du robinet.
Illustration d'un pichet d'eau du robinet. — Aurélie Blondel

C’est une pratique illégale depuis 2014. Le groupe de gestion de l’eau Saur a été condamné à deux reprises cet été pour avoir coupé l’eau à deux de ses abonnés, a fait savoir l’association France Libertés, partie civile dans ce dossier.  L’entreprise avait déjà été condamnée l’an dernier pour une coupure d’eau illégale.

Le tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines) a condamné la société dans deux affaires distinctes à des amendes atteignant globalement 11.000 euros, selon les ordonnances de référé datant du 12 juillet.

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« Des pratiques inhumaines » selon les associations

Le premier cas concerne un client qui avait cessé de payer ses factures et dont l’alimentation en eau a été coupée notamment entre octobre 2014 et mai 2016. Le deuxième cas concerne une cliente incapable de régler entièrement ses factures d’eau et dont l’eau a été coupée entre le 29 janvier 2014 et mai 2016.

Pourtant, la loi du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l’alimentation en eau, considérée comme un bien vital, dans une résidence principale, même en cas d’impayé. Mais, selon l’association France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, plusieurs opérateurs d’eau continuent de couper l’eau à leurs clients, ou n’ont pas rétabli l’eau qu’ils avaient coupée à des clients avant l’entrée en vigueur de la loi.

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Ces associations « se félicitent de ces décisions de justice mais combien en faudra-t-il pour que les distributeurs cessent ces pratiques inhumaines ? Combien de temps les élus de la République laisseront-ils ces abus se poursuivre ? », s’interrogent-elles dans un communiqué de presse conjoint. De leur côté, les entreprises estiment que cette réglementation augmente le nombre de factures impayées.