Affaire Bygmalion: Ce que le parquet reproche à Nicolas Sarkozy

JUSTICE L’ancien chef de l’Etat était « le premier bénéficiaire » et « le principal donneur d’ordre », selon les réquisitions…

20 Minutes avec AFP

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Nicolas Sarkozy, 2016.
Nicolas Sarkozy, 2016. — JEFF PACHOUD / AFP

Le réquisitoire de 142 pages rédigé par le vice-procureur de Paris charge clairement l’ancien chef de l’Etat. Loin de l’image d’un candidat qui délègue, le parquet de Paris décrit Nicolas Sarkozy comme le « premier bénéficiaire et le principal donneur d’ordre des événements » de sa campagne présidentielle de 2012.

« Il était le décideur final de leurs éléments essentiels : leur date, lieu et format, conformément aux déclarations contestées de Guillaume Lambert », son directeur de campagne, note le parquet, dans ce réquisitoire où il demande le renvoi en procès de l’ancien président.

Le dépassement du plafond « acté dès la troisième semaine de campagne »

Elément clé aux yeux du ministère public, une note d’alerte de l’expert-comptable du 7 mars 2012, exposant un risque réel de dépasser le plafond des dépenses fixé par la loi, soit 22,5 millions d’euros. « Loin de répondre aux recommandations des experts-comptables, les décisions prises allaient exactement à leur encontre » et «  le candidat et son équipe décidaient d’augmenter très fortement le nombre de meetings pour le porter à un rythme d’un par jour », et passer de 15 réunions à un total de 44, note le parquet de Paris, peu convaincu par l’argument déployé par certains mis en examen sur la taille modeste de ces nouveaux meetings.

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C’est dans ce contexte que les équipes vont devoir faire « le constat d’une impasse ». D’après le parquet, le dépassement du plafond a été « acté dès la troisième semaine de campagne », d’où la mise en place d’une vaste fraude aux fausses factures entre les responsables de Bygmalion et de l’UMP, pour « ventiler » des dépenses sur le parti et non sur le compte de campagne. Le résultat se lit sur les tableaux de suivi budgétaire saisis par les enquêteurs : pour les cinq premiers meetings, la facture de Bygmalion va considérablement baisser au fur et à mesure de la campagne, à une échelle bien supérieure à ce que pourraient permettre des renégociations.

Le parquet « convaincu » que Sarkozy « avait connaissance du système de fraude »

Nicolas Sarkozy en a-t-il été informé ? Le ministère public prend acte du fait que l’enquête ne le démontre pas, mais doute fortement du contraire, se disant « convaincu qu’il avait connaissance du système de fraude mis en place par ses équipes ». « Non seulement parce qu’il en était le chef, mais aussi parce qu’une telle dissimulation était le corollaire nécessaire d’un dépassement qu’il convenait évidemment de ne pas révéler à l’autorité de contrôle », argumente le parquet.

Le renvoi en procès de l’ancien chef de l’Etat n’est donc requis que pour le délit de financement illégal, pas pour ceux liés aux fausses factures.