Affaire Cahuzac: Reporté une première fois, le procès de l’ex-ministre débute ce lundi

JUSTICE Le procès avait été reporté à la demande des avocats du couple divorcé, afin d’examiner une question prioritaire de constitutionnalité, finalement rejetée par les « Sages »…

H.S. avec AFP

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Paris, le 8 février 2016. Jérôme Cahuzac entre dans la salle d'audience où il doit être jugé pour «fraude fiscale ».
Paris, le 8 février 2016. Jérôme Cahuzac entre dans la salle d'audience où il doit être jugé pour «fraude fiscale ». — LIONEL BONAVENTURE / AFP

A 64 ans, Jérôme Cahuzac va retrouver, pour la deuxième fois en sept mois, les bancs du tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi, aux côtés de son ex-épouse, du banquier suisse François Reyl et de l’ancien avocat Philippe Houman, pour fraude fiscale et blanchiment, l’ex-ministre du Budget encourt jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.

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Un procès reporté une première fois

L’ouverture ce lundi 5 septembre du procès Cahuzac marque une nouvelle étape du scandale politico-financier le plus retentissant du quinquennat Hollande. Débuté dans la cohue le 8 février dernier, le procès avait été reporté à la demande des avocats du couple après le dépôt de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). En cause : la double poursuite, pénale face au tribunal, et fiscale, engagée à l’encontre de l’ancien ministre et de sa femme.

Les conseils du couple, aujourd’hui divorcé, avaient rappelé que leurs clients avaient d’ores et déjà « accepté un redressement fiscal majoré de 80 % », d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500.000 euros de pénalités. Soucieux d’assurer la « sécurité juridique de ce procès », particulièrement attendu, le président du tribunal correctionnel, M. Ghaleh-Marzban,avait alors tranché en faveur d’un report du procès.

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Le Conseil Constitutionnel déboute la défense

Saisi par la cour de Cassation,le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 24 juin dernier : Jérôme Cahuzac et sa femme peuvent être jugés par le tribunal correctionnel pour fraude fiscale tout en faisant l’objet d’une sanction par l’administration des impôts. Le procès aura donc lieu, un peu moins de quatre ans après les premières révélations de Mediapart, faisant état d’ un compte à l’étranger détenu par l’ex-député du Lot-et-Garonne.

Celui qui se présentait en février dernier comme « simple retraité » aura six jours à compter de ce lundi pour éclairer la cour sur sa « part d’ombre ».