Burkini: Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté d'interdiction pris par Villeneuve-Loubet

JUSTICE Cette décision fait donc jurisprudence pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires…

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une femme portant un " burkini ".
Illustration d'une femme portant un " burkini ". — HUSEYIN YESILKAVAK/A.A./SIPA

Le Conseil d’Etat a tranché. La plus haute juridiction française a suspendu l’arrêté interdisant le port du burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet sur la Côte d’Azur. Cette décision fait donc jurisprudence pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires.

Selon le Conseil d’Etat, les maires ne peuvent restreindre « les libertés qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public ». Dans cette décision de dernier recours, l’instance rappelle en effet à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu’ils ne peuvent se fonder sur « d’autres considérations » que l’ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » pour interdire l’accès aux plages.

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La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait validé lundi l’interdiction de ces tenues de bain islamiques en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs communes de la Côte d’Azur, était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public.

«La mesure est suspendue, donc les policiers ne peuvent plus verbaliser», a réagi à chaud l'avocat niçois de la commune de Villeneuve-Loubet, Me Olivier Suarès, auprès de l'AFP.

« Une décision de bon sens », selon le CFCM

Cette suspension est une « victoire du droit, de la sagesse », s’est réjoui ce vendredi le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri. « Cette décision de bon sens va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes », a réagi le numéro deux du CFCM, au sein duquel il préside l’Observatoire national contre l’islamophobie. « C’est une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays », a-t-il ajouté.

Ces arrêtés anti-burkini ont déclenché un débat fiévreux sur la place de l'islam en France, dont se sont emparés les responsables politiques, sur fond de campagne présidentielle, et sous l'oeil souvent consterné des médias internationaux.