Interdiction du burkini: Le Conseil d'Etat tiendra une audience publique ce jeudi

RELIGION La Ligue des droits de l’homme (LDH) a déposé une requête contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet…

20 Minutes avec AFP

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Une femme se baigne en "burkini" sur la plage de Marseille, le 4 août 2016.
Une femme se baigne en "burkini" sur la plage de Marseille, le 4 août 2016. — AP/SIPA

La polémique autour du burkini se poursuit sur le terrain judiciaire. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, examinera ce jeudi à 15 heures en audience publique une requête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre un arrêté anti-burkini pris par la commune de Villeneuve-Loubet.

La LDH avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait validé lundi l’interdiction de ces tenues de bain islamiques en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs communes de la Côte d’Azur, était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public.

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La juridiction locale avait aussi estimé que le port de ces tenues de bain très couvrantes était « de nature à porter atteinte aux convictions ou l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage » et « être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population ».

« Des atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales »

Pour la LDH et d’autres associations, cet arrêté contient des « atteintes graves et manifestement illégales à de nombreuses libertés fondamentales », entre autres la liberté de religion. Le débat autour du burkini, tenue de bain qui couvre le corps des cheveux aux chevilles, agite le pays depuis une dizaine de jours.

Le Premier ministre Manuel Valls avait déclaré « comprendre les maires » qui ont pris de telles décisions.

Dernier recours en matière de justice administrative, le Conseil d’État aura donc pour tâche de fixer la jurisprudence, c’est-à-dire les règles à suivre sur tout le territoire français, pour tous les arrêtés de ce type adoptés par une série de communes du littoral.