La loi Travail sera-t-elle appliquée aussi vite que l’espère le gouvernement?

CONTESTATION Les syndicats n’abandonnent pas leur mobilisation, même si le texte a été adopté par le Parlement et n’a presque pas été retouché par le Conseil constitutionnel…

Olivier Philippe-Viela

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La manifestation intersyndicale du 26 mai.
La manifestation intersyndicale du 26 mai. — J. Urbach / 20 Minutes

Adoptée au cœur de l’été, le 21 juillet, la loi Travail de Myriam El Khomri n’a pourtant pas fini de faire entendre son nom. Le Conseil constitutionnel a censuré quelques mesures annexes jeudi (5 sur les 123 au total), sans se prononcer sur les articles les plus polémiques comme la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche, les licenciements économiques ou encore le référendum d’entreprise…

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Manuel Valls est donc peut-être allé un peu vite en besogne en déclarant que la décision des Sages validait « l’entrée en vigueur de ce texte », car le Conseil lui-même l’a précisé, les mesures rejetées par les opposants à la loi pourront « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité » (QPC).

Une remarque que n’ont pas manquée les syndicats. Sur France Inter ce vendredi, le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly a souligné « qu’il y a plus de 120 décrets qui doivent sortir ! Donc, il y a des possibilités de contestation juridique sur le fond. » Selon lui, « ce n’est pas parce que la loi a été votée en 49-3 et que le Conseil constitutionnel n’a pas pris de position sur l’ensemble de la loi, d’ailleurs ce qu’il aurait dû faire, que le dossier est terminé, loin s’en faut ».

Des syndicats prêts à saisir les Sages

Myriam El Khomri n’a pas le même calendrier. La ministre du Travail a promis dans un communiqué jeudi l’application « d’un grand nombre » des décrets « avant la fin octobre et la quasi-totalité avant la fin de l’année, afin que la loi devienne très rapidement une réalité ». Lionel Lerogeron, secrétaire régional de la CGT Normandie, estime que ces déclarations gouvernementales ne sont que « de la communication pour passer en force, beaucoup de temps s’écoule entre l’adoption du texte et les décrets d’application, donc ça ne change pas grand-chose sur le fond de la mobilisation ».

Verveine Angéli, porte-parole de Solidaires, n’a pas non plus été surprise par le faible nombre de remarques opposées par le Conseil constitutionnel, bien que son syndicat se tienne prêt à utiliser l’argument constitutionnel des QPC évoqué par les Sages. « S’il est possible de se mobiliser au moment de l’application des décrets, on le fera », assure-t-elle. Dans un communiqué, FO a expliqué dans ce sens que « le texte n’est pas validé dans sa globalité et ouvre ainsi la porte à une grande insécurité juridique par le nombre de QPC qui vont pouvoir être déposées, sans parler des recours juridiques divers ».

Des cartes postales pour le président en attendant la fin des vacances

En attendant, la poursuite de la lutte de l’intersyndicale se fera plutôt par une nouvelle mobilisation, prévue le 15 septembre. « Il y a encore une énergie positive autour de cette mobilisation. A Rodez (Aveyron) hier des militants Nuit debout ont accueilli Emmanuel Macron par exemple », illustre Verveine Angéli. L’intersyndicale doit se réunir fin août pour définir les modalités de la manifestation, qui sera sur le même modèle que les précédentes. « Nous restons excessivement mobilisés pour le 15 septembre », complète Lionel Lerogeron.

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Ralentie par les congés d’été, la contestation des membres de la CGT est passée par « des actions sur le Tour de France et sur les plages » en juillet ou encore « par des cartes postales adressées à François Hollande lui demandant d’abroger la loi Travail » en août.

Mais après les vacances estivales, retour à la mobilisation de masse : « Il y aura des meetings à la rentrée, non, non, ce n’est pas terminé », a promis Jean-Claude Mailly, recourant à l’une de ses images fétiches pour parler d’une loi qui selon lui « restera comme un chewing-gum aux semelles du gouvernement ».