Loi Travail: Le Conseil constitutionnel censure partiellement le texte (mais ça passe)

CENSURE Deux mesures sur le fond et trois sur la forme ont été retoquées…

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel. — JPDN/SIPA

Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi Travail: deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé ce jeudi.

Les deux articles censurés sur le fond avaient été attaqués par des parlementaires Les Républicains et UDI.

En revanche, les Sages n’ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l’usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront « faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité ».

Valls satisfait

Le Premier ministre Manuel Valls s’est félicité de la décision du Conseil constitutionnel de valider « la quasi-totalité » de la loi travail, qui ouvre selon lui la voie « à la promulgation » et à la « mise en œuvre rapide » du texte.

La décision du Conseil permet « l’entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit » du travail, selon un communiqué de l’Hôtel Matignon, qui souligne qu’aucune de ses dispositions « les plus emblématiques » n’a été déclarée contraire à la Constitution.

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a salué sur Twitter « un progrès social qui va profiter aux salariés et entreprises, et in fine à l’économie ».