Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à la Sécu

JUSTICE L’escroquerie, à laquelle participaient un pharmacien et des médecins, a causé un préjudice estimé à plus de 600 000 euros…

20 Minutes avec AFP

— 

Des cartes Vitale usurpées étaient utilisées par de faux patients dans cette fraude à la Sécurité sociale (illustration).
Des cartes Vitale usurpées étaient utilisées par de faux patients dans cette fraude à la Sécurité sociale (illustration). — ALLILI MOURAD / SIPA

Il a été présenté comme l’une des chevilles ouvrières d’une vaste escroquerie à la Sécurité sociale. Le tribunal correctionnel de Grasse ( Alpes-Maritimes) a condamné, mercredi, Marcel Mirkovitch à 4 ans de prison et 200 000 euros d’amende avec maintien en détention.

>> A lire aussi : Une infirmière condamnée à deux ans ferme pour une escroquerie à la Sécu de plus d'un million d'euros

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes en septembre 2014. Il avait été condamné à 6 ans de prison pour complicité d’escroquerie en bande organisée, et un mandat d’arrêt avait été délivré contre lui.

Interpellé à Nice en mars, Marcel Mirkovitch avait alors formé opposition contre ce jugement, conduisant à ce nouveau procès.

Pharmacien, médecins complaisants et faux patients

Au cours de l’audience de juillet 2014, un pharmacien de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), ainsi qu’une dizaine de médecins de la région et plusieurs faux patients, avaient été condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans de prison pour leur participation à cette fraude.

Le pharmacien ainsi que l’un des médecins avaient également été condamnés à une interdiction définitive d’exercer.

>> A lire aussi : Prêtres arnaqués au téléphone dans toute la France, 100.000 euros de préjudice

L’escroquerie, qui a causé un préjudice estimé par les enquêteurs à plus de 600 000 euros à plusieurs caisses primaires d’assurance-maladie et caisses complémentaires entre 2009 et 2012, reposait sur la délivrance par des médecins complaisants d’ordonnances pour des médicaments, généralement très onéreux, à de faux patients détenteurs de cartes Vitale usurpées.

« Grotesques » et « lâches »

Ces derniers allaient ensuite présenter leur prescription chez le pharmacien de La Colle-sur-Loup, qui ne leur délivrait pas les médicaments mais se les faisait rembourser par la Sécurité sociale. Le bénéfice était ensuite partagé entre les praticiens et les patients, ces derniers étant tous issus d’une communauté de gens du voyage installée à Vence (Alpes-Maritimes).

>> A lire aussi : Deux sociétés condamnées à 300.000 et 500.000 euros pour des numéros surtaxés

Le rôle de Marcel Mirkovitch, l’un des trois piliers de cette organisation, avec sa tante toujours en fuite et le pharmacien de La Colle-sur-Loup, consistait à démarcher les médecins pour se faire prescrire les médicaments et à déposer à l’officine les cartes Vitale usurpées.

Le parquet, qui a relevé que les dénégations du prévenu, contre lequel pesaient de nombreuses charges, étaient à la fois « grotesques » et « lâches », avait requis 6 ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende.