Claude Bartolone à l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
Claude Bartolone à l'Assemblée nationale le 8 avril 2015. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

ECONOMIE

Cette fois, c'est définitif, le projet de loi Travail est adopté au Parlement

Aucune motion de censure n'a été déposée après le recours du gouvernement au 49-3...

Le projet de loi travail est considéré comme définitivement adopté par le Parlement, faute de dépôt d'une motion de censure 24 heures après un ultime recours au 49-3 mercredi, a annoncé officiellement le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, jeudi.

>> Que prévoit le texte pour lequel Valls a déclenché un nouveau 49-3?

Lors d'une très brève intervention dans un hémicycle quasi vide à 16h30, Claude Bartolone (PS) a constaté qu'après ce troisième recours du gouvernement à l'arme constitutionnelle pour permettre l'adoption du projet de loi sans vote, aucune motion de censure n'avait été déposée. Il a annoncé dans la foulée la fin de la session extraordinaire du Parlement.