Le CICE, un dispositif «complexe», «mal ciblé» au «coût budgétaire conséquent», selon un rapport

EMPLOI Déjà très critiquée, la mesure phare du quinquennat Hollande est étrillée dans un rapport parlementaire…

20 Minutes avec AFP

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Les entreprises disent vouloir utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) d'abord pour investir
Les entreprises disent vouloir utiliser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) d'abord pour investir — Jean-Sebastien Evrard AFP

Trois ans après son lancement, le bilan du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) apparaît très mitigé. La mesure phare du quinquennat de François Hollande est un dispositif « complexe », « mal ciblé » et qui ne suppose pas de contrôle sur son usage réel, estime un rapport parlementaire présenté mardi.

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Créé en 2013, le CICE a pour objectif affiché de permettre aux entreprises d’investir et d’embaucher. Fin juin, François Hollande a annoncé que le dispositif serait porté à au moins 7 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic, contre 6 % aujourd’hui. Pourtant le rapport pointe au moins quatre grandes failles au CICE.

  • Un coût budgétaire conséquent

« La créance du CICE est conséquente et représente près de 1 % du produit intérieur brut de notre pays », a souligné lors d’une conférence de presse la sénatrice Marie-France Beaufils, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, et auteure du rapport.

Selon le rapport, « le CICE s’est révélé un outil au pilotage complexe, dont le coût budgétaire conséquent est difficilement prévisible ».

  • Une mise en œuvre complexe

Pour les petites et moyennes entreprises en particulier, sa « mise en œuvre est complexe », a observé Marie-France Beaufils. Pour les TPE (très petites entreprises) et PME, cet outil a servi presque exclusivement à « pallier les grandes fragilités », pour renflouer notamment leurs trésoreries.

Par ailleurs, le dispositif « semble ne pas avoir atteint sa cible », qui était initialement l’industrie et les secteurs soumis à la concurrence internationale, a-t-elle jugé. Les industries manufacturières et extractives ne représentaient en 2014 que 19,4 % du montant alloué.

  • Pas autant de créations d’emploi que prévu

« Trois ans après son lancement, (…)les conséquences en termes d’emploi sont bien moindres qu’espéré », a encore souligné Marie-France Beaufils, renvoyant à un rapport de l’OFCE selon lequel 125.000 emplois avaient pu être maintenus grâce au dispositif.

  • Pas de contrôle

Autre reproche, « le CICE n’est pas soumis au contrôle », selon Marie-France Beaufils, qui a déploré que les entreprises ne soient pas tenues de rendre compte chaque année à l’administration de l’usage qu’elles ont fait du crédit d’impôt.