Etat d'urgence: L'Assemblée vote la prolongation de six mois à la quasi-unanimité

SECURITE Sa durée court désormais jusqu'à la fin janvier 2017...

20 Minutes avec AFP

— 

Le Premier ministre Manuel Valls ouvre les débats à l'Assemblée sur la prolongation de l'état d'urgence, le 19 juillet 2016.
Le Premier ministre Manuel Valls ouvre les débats à l'Assemblée sur la prolongation de l'état d'urgence, le 19 juillet 2016. — CHAMUSSY/SIPA

Les débats ont duré jusqu’au bout de la nuit. A l’aube, l’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence pour six mois, après un débat marathon d’environ sept heures et demie et dans une atmosphère souvent tendue.

A 4h53, dans un hémicycle inhabituellement garni à cette heure, les députés ont voté le texte par 489 voix contre 26, et 4 abstentions, après quelques retouches. Le projet de loi va passer dès ce mercredi en commission puis en séance au Sénat, où la majorité de droite entend le durcir.

>> A lire aussi : Prolonger l'état d'urgence est-il nécessaire pour lutter contre le terrorisme?

En dehors de la durée supplémentaire pour ce régime d’exception, gouvernement et majorité n’ont accédé qu’à quelques demandes de l’opposition, à ce stade. Ainsi, l’Assemblée a voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l’état d’urgence.

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines, ce qui était une proposition de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015. En outre, ils ont renforcé le contrôle parlementaire de la mise en oeuvre de l’état d’urgence, en prévoyant une remontée en temps réel des actes pris sous ce régime. Les élus UDI ont aussi fait voter la création d’une commission non permanente de contrôle de l’état d’urgence, composée de sept députés et sept sénateurs.

Quatrième prolongation

L’état d’urgence, régime d’exception créé pendant la guerre d’Algérie, est en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. C’est la quatrième fois que le Parlement est appelé à le prolonger, mais la première fois pour une durée aussi longue.

Des députés LR ainsi que l’élu d’extrême droite Jacques Bompard ont vainement cherché à porter la durée de prolongation à un an, au motif que « la menace est durable ». Mais globalement, les élus LR ont soutenu la mesure, comme Luc Chatel et Laurent Wauquiez.

Le rapporteur Pascal Popelin (PS) a défendu la durée de six mois, position d'« équilibre ». Pour sa part, dénonçant une « surenchère sécuritaire », l’écologiste contestataire Isabelle Attard a cherché supprimer l’article, l’état d’urgence n’ayant « plus d’intérêt », a-t-elle justifié dans son exposé des motifs.