Terrorisme: A quoi va ressembler la France après la fin de l’état d’urgence ?

TERRORISME Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, a confirmé, ce mercredi matin, que la France sortirait le 26 juillet de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats…

Vincent Vanthighem
— 
Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier.
Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier. — LAURENT EMMANUEL / AFP

La menace est toujours bien présente. Mais le gouvernement a décidé de sortir de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de Paris, le 13 novembre 2015. Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice l’a confirmé, ce mercredi matin, sur BFM-TV. L’arrêt de l’état d’urgence doit intervenir officiellement le 26 juillet. 20 Minutes fait le point sur ce que cela va changer.


  •  Quel est le bilan de l’état d’urgence en France ?
     

Annoncé dès le 13 novembre, au soir des attaques sanglantes dans les rues de Paris, l’état d’urgence a été prolongé trois fois. Le dernier vote est intervenu le 26 mai pour permettre aux autorités de gérer efficacement la sécurité durant l’Euro de football et le Tour de France. Il doit donc durer jusqu’au 26 juillet.

Cet état d’exception permettait aux forces de sécurité de mener des perquisitions à domicile, sans passer par l’avis d’une autorité judiciaire ou encored’assigner des personnes à domicile, en raison du caractère « dangereux » de leurs activités. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur, le dispositif a conduit les forces de l’ordre à mener 3.500 perquisitions, à procéder à 400 interpellations et à assigner près de 300 personnes à résidence.

  •  Pourquoi les autorités ont-elles décidé de faire cesser l’état d’urgence ?
     

Parce qu’il s’agit d’une mesure temporaire qui était, du reste, vivement critiquée par plusieurs associations soucieuses du respect des libertés individuelles. La menace d’attentat reste élevée mais l’Etat a profité de l’état d’urgence pour se doter de nouveaux outils lui permettant de lutter efficacement contre le terrorisme quand celui-ci serait terminé. Ce mercredi matin, Jean-Jacques Urvoas a expliqué que l’Etat disposait désormais d’assez « d’outils de répression » et qu’il pouvait par conséquent « sortir » de l’état d’urgence.

  •  De quels outils parlait Jean-Jacques Urvoas ?
     

Des mesures proposées dans la loi de réforme pénale qui a été adoptée fin mai par l’Assemblée nationale et le Sénat. Prévu de longue date, ce texte gouvernemental a été enrichi après les attentats de 2015 pour permettre une lutte plus efficace.

Cette loi controversée prévoit notamment la possibilité pour les forces de l’ordre de retenir durant quatre heures une personne soupçonnée de terrorisme pour vérifier sa situation. Ou encore celle d’assigner à résidence des individus ayant séjourné en Syrie ou en Irak et de retour sur le sol français. Les forces de l’ordre pourront désormais également procéder à des perquisitions en pleine nuit et porter leur arme en dehors des heures de service.