Fessée: Le texte contre les violences corporelles sera lu lors des mariages

EDUCATION L’extrait de l’amendement du projet de loi Egalité et Citoyenneté concernant l’interdiction des fessées et autres châtiments corporels a été adopté ce mercredi…

20 Minutes avec agence

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Illustration d'une fessée sur un enfant.
Illustration d'une fessée sur un enfant. — SERGE POUZET/SIPA

Les futurs mariés se verront bientôt notifier de nouveaux devoirs, au moment de se dire « oui ». En effet, un extrait de l’amendement du projet de loi Egalité et Citoyenneté concernant l’interdiction des fessées et autres châtiments corporels, voté à l’Assemblée Nationale et adopté ce mercredi, sera désormais lu par l’édile en charge des mariages civils, au même titre que d’autres articles du Code civil.

A l’article 371-1, qui définit les droits et les devoirs des mariés en matière d’autorité parentale, a été ajouté : « à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

« Le but n’est pas de pénaliser, mais d’interpeller les parents »

Le changement est avant tout symbolique, puisque les sanctions pénales en cas de maltraitance physique existaient déjà avant l’amendement qui, par ailleurs, n’est pas accompagné de nouvelles dispositions légales punissant les gifles ou fessées.

Si, concrètement, c’est le statu quo, les mentalités, elles, devraient évoluer. « Le but n’est pas de pénaliser, mais d’interpeller les parents - notamment au moment du mariage - et de provoquer une prise de conscience », a d’ailleurs expliqué la députée Edith Gueugneau (Divers Gauche) au Figaro.

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« L’amendement (…) est une réponse directe aux critiques du Conseil de l’Europe », ajoute l’élue. Une référence à la condamnation de la France en mars 2015 pour non-respect de l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux, qui oblige les pays signataires à « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».