Escroquerie à la taxe carbone: Arnaud Mimran et Marco Mouly condamnés à huit ans de prison

FRAUDE Les condamnés sont accusés d'avoir organisé une escroquerie à la taxe carbone d'un montant de 283 millions d'euros...

20 Minutes avec AFP
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Illustration sur la taxe carbone
Illustration sur la taxe carbone — ZEPPELIN/SIPA

Le plus important volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 arrivé jusqu’à l’audience touche à son terme. Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d’euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie à 283 millions d’euros à la «  taxe carbone ».

Six des 12 prévenus ne se sont pas présentés au tribunal

Le tribunal a ordonné l’incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d’arrêt contre le second, qui n’était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans de prison et un million d’euros d’amende avec incarcération immédiate. Les principaux prévenus ont également été condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat, tandis que les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant d’un à huit ans de prison. Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Un dossier concernant une escroquerie à 385 millions d’euros en cours d’instruction

L’escroquerie consistait à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État. Parmi les dossiers liés à des cas de fraude à la taxe carbone toujours en cours d’instruction, le plus important de tous concerne une escroquerie avoisinant les 385 millions d’euros.