McDonald's va pouvoir faire interdire aux marques l'utilisation du préfixe «Mac»

RESTAURATION Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison ce mardi à la chaîne de fast-food américaine…

H. B.
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Une enseigne McDonald's en France.
Une enseigne McDonald's en France. — Baleydier/SIPA

C’est une petite victoire pour la chaîne américaine de restauration rapide. Mc Donald’s vient d’obtenir la protection du préfixe de son nom orthographié « Mc » ou « Mac » auprès du Tribunal de l’Union européenne. La chaîne de fast-food pourra ainsi s’opposer et intenter une procédure judiciaire contre les entreprises qui tenteront de déposer une marque qui commence par ce préfixe.

A l’origine de cette décision, un contentieux qui opposait McDonald’s à la société asiatique Future Entreprises. Cette dernière avait déposé en 2008 la marque « MacCoffee » pour des produits d’alimentation et des boissons auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Après une requête de la chaîne de restauration américaine, l’EUIPO avait accepté en 2013 d’annuler ce dépôt de marque. Future Entreprises avait alors décidé d’intenter une action devant le tribunal de l’Union européenne, qui a donc rendu son verdict ce mardi.

Seuls les produits alimentaires ou les boissons concernés

« En raison notamment de la combinaison de l’élément « mac » avec le nom d’une boisson dans la marque « MacCoffee », le public pertinent peut associer cette dernière à la famille de marques « Mc » de McDonald’s et établir mentalement un lien entre les marques en conflit », indique la juridiction européenne dans son jugement.

McDonald’s protège ainsi 12 de ses marques qu’elle détient et qui comportent les éléments verbaux « Mc » ou « Mac » en tant que préfixes : McCafé bien sûr, mais aussi McFlurry, BigMac ou encore McChicken. Seuls les produits alimentaires ou les boissons sont ciblés par cette décision. Le géant informatique Apple qui commercialise la marque Mac n’est évidemment pas concerné.