Travailleurs détachés: La France menace de ne plus appliquer la directive européenne

ECONOMIE Manuel Valls a fait savoir ce dimanche sur TF1 qu'il attendait une réforme d'un texte appliqué depuis vingt ans...

20 Minutes avec AFP
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Des ouvriers sur un chantier - photo d'illustration.
Des ouvriers sur un chantier - photo d'illustration. — M.Libert / 20 Minutes (Archives)

Des entreprises d’un pays membre de l’Union européenne peuvent envoyer temporairement leurs salariés dans un autre Etat membre : on parle de « travailleurs détachés ». Ces derniers bénéficient du salaire minimal et des congés payés en vigueur dans le pays d’accueil tandis que son employeur paye les cotisations sociales en vigueur dans son pays d’origine. Ainsi, un salarié polonais détaché en France, par exemple, coûterait jusqu’à 30 % moins cher qu’un travailleur français.

Pour Valls, « il doit y avoir égalité de traitement »

Mais les choses pourraient changer car la France menace de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés. Elle espère en effet obtenir gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’ une réforme du dispositif pour lutter contre le « dumping social ».

« C’est une directive qui date de 1996. Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre - et beaucoup de pays sont d’accord avec lui - qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées (…) Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive », a ainsi déclaré ce dimanche le Premier ministre, Manuel Valls, dans Vie politique sur TF1.