Pourquoi le récepissé pour les contrôles d'identité a été enterré

SECURITE L’Assemblée nationale a rejeté mercredi soir l’amendement sur l’expérimentation du récépissé, censé lutter contre les contrôles au faciès…

Florence Floux

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Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin.
Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin. — JDD/SIPA

RIP récépissé. L’Assemblée nationale a rejeté mercredi soir l’amendement à la loi « Egalité et citoyenneté » concernant la demande d’expérimentation de récépissés pour les contrôles d’identité, censés prévenir la discrimination. Après moult rebondissements, le récépissé, promesse de campagne du candidat Hollande, est donc abandonné.

Pourtant, l’idée pouvait paraître séduisante. Un coupon que le policier remet au contrôlé avec la date, le lieu et la raison du contrôle d’identité afin de pouvoir constater scientifiquement - autant de coupons que de contrôles - si des discriminations existent. En 2009, un rapport de deux chercheurs du CNRS à l’initiative de l’Open society Institute, fondation américaine du milliardaire George Soros, montrait qu’à Paris, un Noir est contrôlé en moyenne six fois plus qu’un Blanc, et un Arabe, 7,8 fois plus. Le collectif « Stop le contrôle au faciès » a également publié en mars 2016 un rapport sur les abus.

Une évaluation impossible

En 2015, la cour d’appel de Paris a d’ailleurs condamné l’Etat pour « faute lourde » envers 5 plaignants. « Le contrôle au faciès est une réalité. C’est tellement vrai que le récépissé était dans le programme de François Hollande et Jean-Marc Ayrault », rappelle Benoît Hamon, député PS des Yvelines, qui fait partie des parlementaires qui ont proposé cet amendement critiqué par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve.

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« Ce rejet de l’Assemblée est clairement une volonté de ne pas entrer dans une logique de contrôles des contrôles, indique Christian Mouhanna, chercheur au Cesdip (Centre de recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales). On refuse de s’interroger sur l’efficacité de ces contrôles d’identité. On peut se demander s’il est possible d’évaluer le travail de la police en France, ou bien si on doit se contenter de lui obéir. » Une idée que les syndicats réfutent en bloc. « La police française est l’une des plus contrôlée au monde, avec 5 organismes d’évalutation de notre travail. Nous rajouter une 6e couche ne serait absolument pas une avancée, au contraire », s’insurge Stanislas Gaudon, d’Alliance.

Surplus de travail et mauvaise image

Les organisations syndicales dénoncent principalement le surplus de travail que la mise en place de l’expérimentation sur le récépissé aurait représenté. « Cela rend la tâche plus longue et difficile pour les policiers, en ajoutant un acte administratif supplémentaire. Je ne parle même pas du trafic de faux récépissés qui se mettrait en place, et contre lequel la police devrait également lutter », indique Stanislas Gaudon.

Devant l’Assemblée, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, a d’ailleurs insisté sur le « contexte » pour les forces de l’ordre, « extrêmement mobilisées et fatiguées », avec le « lourd tribut pour assurer la sécurité des Français », en référence notamment aux assassinats de Magnanville. « Il existe des appareils qui produisent automatiquement un récépissé, cela n’aurait pas ajouté de travail aux forces de l’ordre », regrette Christian Mouhanna.

« Cette décision me désole. L’expérimentation aurait permis d’apaiser les tensions entre la police et certains jeunes. Lorsqu’elle a été mise en place en Espagne et en Grande-Bretagne, les policiers n’y étaient pas favorables non plus. Pourtant, le récépissé a fini par convaincre tout le monde, y compris les forces de l’ordre, qui ont développé de meilleurs rapports avec la population », explique Benoît Hamon. « On ne réfléchit pas aux conséquences de ce rejet du récépissé et des éventuels contrôles au faciès. Quand on vous contrôle plusieurs fois dans la journée et pas votre camarade, vous finissez par vous demander pourquoi. Cela participe à une mauvaise image de la police », indique Christian Mouhanna.

« Un geste symbolique d’apaisement »

Pour Benoît Hamon, le problème est beaucoup plus grave : « Nous sommes en état d’urgence, tous les citoyens français sont victimes du terrorisme. Mais certains en sont doublement victimes : le terrorisme islamiste jette la suspicion sur certains citoyens. Ce récépissé aurait pu être un geste symbolique d’apaisement. »

Les syndicats se félicitent eux de l’adoption des caméras-piétons, GoPro fixées sur la tenue des policiers. « Elles ont vraiment apporté un mieux, surtout sur les contrôles qui dégénèrent. Cela permet de calmer la situation. Nous avons des retours très positifs », détaille Stanislas Gaudon. Pourtant, les partisans du récépissé estiment que ce dispostif ne suffit pas à éliminer les discriminations, tout simplement parce que le déclenchement de la caméra reste lié au bon vouloir du policier. « Avec ce système, on voit ce que voit le policier, pas ce qu’il fait », nuance Benoît Hamon.

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Dans tous les cas, le contexte d’état d’urgence, rappelé par le ministre de l’Intérieur, a probablement joué dans les débats. « Nous sommes dans la surenchère. Le gouvernement a besoin de sa police, il veut la soigner et refuse de prendre des décisions qui pourraient la contrarier », avance Christian Mouhanna. Pour Stanislas Gaudon, du syndicat Alliance, le récépissé qui notifie les raisons du contrôle « va à l’encontre de ce qui nous est demandé actuellement, avec le plan Vigipirate alerte attentat. Un contrôle d’identité nous permet de connaître la présence à un instant T dans un endroit d’un individu fiché S par exemple. »