Contrôles d'identité: L'Assemblée nationale rejette une expérimentation des récépissés

POLICE Bernard Cazeneuve a insisté sur le « contexte » pour les forces de l’ordre, « extrêmement mobilisées et fatiguées »…

20 Minutes avec AFP

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Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin.
Un contrôle de police à l'aéroport Charles de Gaulle, fin juin. — JDD/SIPA

Les députés disent de nouveau non aux récépissés de contrôles d’identité. Mercredi soir, l’Assemblée nationale a rejeté une expérimentation de ce dispositif dans le projet de loi « égalité et citoyenneté », défendue par une partie de la gauche, refusée par le gouvernement et combattue à droite.

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Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l’ex-ministre Benoît Hamon et par l’écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet, après environ deux heures d’un débat tendu dans l’hémicycle.

Des contrôles plus fréquents « parce qu’ils sont Noirs ou d’origine maghrébine »

De quoi rendre la socialiste Barbara Romagnan « extrêmement triste » que ce « tout petit signe » n’ait pas été fait. « Forme de reniement », a déploré Noël Mamère, voyant « à peu près le même scénario qu’avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales ».

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Des contrôles d’identité plus fréquents de certains, « juste parce qu’ils sont Noirs ou d’origine maghrébine », « existent », ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. « Dix ans qu’on travaille sur le sujet » et « chacun sait qu’on ne trouvera pas de dispositif plus innovant », a lancé Benoît Hamon.

Les rapporteurs Razzy Hammadi et Marie-Anne Chapdelaine, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l’ont retiré, après une suspension de séance. « Vu la situation particulière, nous nous devons d’être responsables », a lâché la seconde. Le premier a laissé percer un regret et affirmé avoir, dans sa famille, « à la fois des policiers et des hommes et femmes victimes de contrôles au faciès ».

Engagement de campagne de François Hollande

S’il a rappelé entre autres les possibilités de saisine de l’inspection générale de la police face à des « manquements », le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a mis en garde contre une « théorisation de la consubstantialité de la violence dans la police ». Il a aussi insisté sur le « contexte » pour les forces de l’ordre, « extrêmement mobilisées et fatiguées », avec le « lourd tribut pour assurer la sécurité des Français », référence notamment aux assassinats de Magnanville.

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Plusieurs orateurs ont rappelé l’engagement de campagne du candidat François Hollande, qui avait promis de lutter contre le « délit de faciès » dans les contrôles d’identité par « une procédure respectueuse des citoyens ». Fin septembre 2012, le Premier ministre d’alors Jean-Marc Ayrault annonçait l’abandon du projet, se disant « convaincu » par son ministre de l’Intérieur Manuel Valls « que ce n’était pas la bonne réponse ».

Dans la foulée, les députés ont adopté un amendement sur les « caméras-piétons » de Razzy Hammadi pour rendre systématique au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents équipés, dans des conditions à définir par décret.