Loi Travail: Myriam El Khomri propose de «nouveaux amendements» sur les accords de branche

Myriam El Khomri a annoncé ce mercredi que le gouvernement allait déposer « de nouveaux amendements » au projet de Loi Travail.

Ces amendements sont susceptibles, selon la ministre du Travail, de répondre « aux attentes des frondeurs » et visant à « réaffirmer » le rôle de la branche.

« Ce que nous proposons ne modifie en rien l’importance que nous souhaitons donner à l’accord d’entreprise, mais réaffirmera le rôle de la branche », a-t-elle assuré dans une interview au Monde daté de jeudi, quelques heures avant un cycle de rencontre avec les partenaires sociaux à Matignon. L’usage de l’article 49.3 n’est « pas un passage en force », a-t-elle ajouté.

Désaccord entre sénateurs et députés

Mardi, la loi Travail a été adoptée ce mardi par le Sénat.

Toutefois, sénateurs et députés n’étant pas parvenus à un accord, le projet de loi reviendra à l’Assemblée pour une nouvelle lecture à partir du 5 juillet, après un passage en Subtis commission dès jeudi.

Ainsi, le gouvernement compte non seulement gommer complètement les modifications adoptées par le Sénat, majoritairement de droite, mais encore apporter de subtils changements à la version adoptée par l’Assemblée (via l’article 49.3) le 10 mai, indiquait plus tôt dans la journée FranceTvInfo.