Un rapport propose des mesures pour mieux protéger les magistrats

JUSTICE Parmi ces mesures figurent la nomination d’un référent national pour conseiller et orienter les magistrats attaqués...

20 Minutes avec AFP
— 
Paris le 15 octobre 2012. TGI de Paris.
Paris le 15 octobre 2012. TGI de Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Un rapport présenté ce mardi au garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, propose des mesures pour améliorer la protection des magistrats contre des individus ou groupes criminels.

Il entend aussi les protéger contre la défense « agressive » d’une « nouvelle génération d’avocats ».

Eviter la « personnalisation des procédures »

Parmi ces mesures figurent le renforcement de la collégialité dans les dossiers sensibles pour éviter « une personnalisation des procédures », un élargissement des mesures de protection notamment aux membres de la famille, la nomination d’un référent national pour conseiller et orienter les magistrats attaqués, mais aussi l’instauration d’un dialogue régulier avec les représentants des avocats.

Ce rapport, commandé en octobre 2014 par l’ancienne ministre de la Justice Christiane Taubira, a été réalisé par les directions des affaires criminelles et des grâces, des Services Judiciaires et des Affaires Civiles et du Sceau. Il résulte de groupes de travail menés avec des magistrats, policiers, avocats et représentants syndicaux.

« A côté des incivilités, outrages et violences régulièrement commis contre des magistrats », le rapport constate « une recrudescence depuis plusieurs mois de menaces graves pesant sur certains magistrats spécialisés ».

« Une montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense »

« Ainsi, précise le texte, entre avril 2014 et début 2015, cinq procédures judiciaires ont été ouvertes des chefs d’association de malfaiteurs en vue de commettre un assassinat sur un magistrat exerçant au sein d’une juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) ou du pôle antiterroriste de la cour d’appel de Paris ».

« La multiplication de ces procédures revêt (…) un caractère inhabituel susceptible de révéler une aggravation des risques encourus », estiment les rapporteurs.

Ceux-ci pointent également « une montée en puissance de tentatives de déstabilisation émanant de la défense, prenant la forme de dépôts de plaintes » à l’encontre de juges d’instruction ou « de campagnes médiatiques particulièrement violentes ».

« Ces stratégies de tension se diffusent désormais largement (…) sous l’influence de quelques cabinets (…) et d’une nouvelle génération d’avocats qui n’hésitent plus à s’attaquer directement aux magistrats », dénonce le rapport.