Lutte contre le terrorisme: Faut-il encore plus durcir la politique pénale?

SECURITE Le profil du meurtrier de deux policiers à Magnanville la semaine dernière relance le débat...

Florence Floux

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Larossi Abballa (à g.), Chérif Kouachi (en haut à dr.) et Amédy Coulibaly (en bas à dr.).
Larossi Abballa (à g.), Chérif Kouachi (en haut à dr.) et Amédy Coulibaly (en bas à dr.). — AFP/SIPA/AFP

Une fois de plus, après Magnanville, tout le monde s’interroge. Larossi Abballa, l’assassin du commandant de police Jean-Baptiste Salvaing et de sa compagne Jessica Schneider avait été condamné en 2013 pour sa participation à une filière djihadiste vers le Pakistan.

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Le prévenu était sorti libre de son procès, puisqu’il avait purgé la totalité de sa peine en détention provisoire. En tout, trois ans de prison dont six mois avec sursis, avec une mise à l’épreuve de deux ans qu’il a parfaitement respectée, nous apprenait le procureur de la République de Paris François Molins la semaine dernière.

Comme un air de déjà-vu

Comme Chérif Kouachi et Amédy Coulibaly avant lui, le cas de Larossi Abballa relance le débat de la récidive dans les affaires de terrorisme. Chérif Kouachi, l’un des deux auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo, avait été condamné en 2008 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Un peine couverte également par sa détention provisoire.

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La tragédie de Magnanville a remis sur le devant de la scène des réponses proposées par plusieurs hommes politiques depuis plusieurs années. C’est le cas d’Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, qui demande l’instauration de « centres de rétention », pour le millier d’individus les plus dangereux parmi les 10.000 personnes fichées S.

Quand Nicolas Dupont-Aignan, président du parti Debout la France, préconise de son côté l’isolement de ces mêmes individus « sur un territoire lointain des bassins de population les plus dangereux »… Autant de solutions balayées d’un revers de main par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve : « Il ne peut y avoir de rétention pour des individus n’ayant commis aucune infraction pénale. »

L’article 411-4 du code pénal

Les peines plus sévères s’imposent à d’autres comme la solution. C’est d’ailleurs déjà le cas du parquet de Paris, qui a tendance depuis les derniers événements à se montrer plus sévère. « Le parquet demande actuellement des peines de sûreté. Depuis le 13 novembre, une nouvelle politique pénale a été mise en place dans certains cas pour éviter les reproches de laxisme », indique Denis Salas, magistrat et écrivain, auteur du Courage de juger (Ed. Bayard). Mais si des peines de sûreté sont prononcées pour s’assurer que les personnes condamnées ne bénéficient pas de remise de peine, l’association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste reste punissable au maximum de 10 ans de prison. Une peine que certains jugent trop légère.

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François Fillon, candidat à la primaire Les Républicains et Marine Le Pen, présidente du Front national, appellent tous deux à utiliser l’article 411-4 du Code pénal, qui punit de trente ans de détention criminelle « le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger (…) en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France ».

Entre anachronisme et discours sécuritaire

« François Hollande et Manuel Valls ne cessent de répéter que nous sommes en guerre », rappelle Alain Rodier, directeur de recherches au Centre français de recherches sur le renseignement (CF2R). Cet article 411-4 fait effectivement référence à un contexte de « guerre inter-étatique », explique François Saint-Bonnet, professeur de droit à Paris II Assas. « Il y a quelque chose d’anachronique à vouloir utiliser aujourd’hui un article pensé contre les espions en période de Guerre froide. »

« C’est une rhétorique guerrière, avec des propositions de reprise de droit guerrier liée à l’émotion subie après les attentats, estime Denis Salas. Il y a depuis plusieurs mois une montée en puissance du discours sécuritaire, mais cette proposition représenterait un palier supplémentaire grave franchi, puisqu’il s’agit d’une criminalisation quasi-politique. » Encore faudrait-il que le parquet, qui qualifie les infractions et les soumet au juge d’instruction, puisse proposer cette qualification, ce qui impliquerait une distorsion de « l’esprit » de l’article et de sa jurisprudence.

« On ne combat pas les idées avec de la prison »

Si les peines longues peuvent garantir la neutralisation pendant un certain temps, elles n’assurent pas pour autant la non-récidive en bout de peine. « Nous nous plaçons là dans une logique de droit pénal moderne, avec crainte de la mort. Les djihadistes sont dans une logique eschatologique. C’est une erreur de perspective de notre part, indique François Saint-Bonnet. Quand bien même vous punirez ces individus de 30 ans de prison, ça ne modifiera sans doute pas leur comportement, ça suscitera peut-être même des vocations. Tel a été le cas de la politique d’alourdissement des peines aux Etats-Unis dans les années 2000, après le 11-Septembre. L’état d’urgence et trois nouvelles lois anti-terroristes n’ont pas empêché deux fonctionnaires de police de se faire tuer la semaine dernière. Le droit pénal ne peut pas faire grand-chose contre ça. »

Si le droit pénal ne peut pas tout solutionner, sur quels outils compter ? La nouvelle loi de renforcement de la lutte contre le terrorisme donne davantage de pouvoirs aux renseignements. Mais eux aussi ont leurs limites, comme l’a également prouvé l’affaire Larossi Abballa. Pour François Saint-Bonnet, « ces gens-là ont été convaincus par des idées. On ne combat pas les idées avec de la prison. Il faut davantage se baser sur une logique de guerre idéologique et culturelle, que les spécialistes de l’islam radical et du djihadisme travaillent main dans la main avec les juristes, afin d’apporter des réponses adaptées à ce type de personnes. Mais il n’y a jamais de combat pour la liberté sans victimes. »