Affaire Kerviel: Le parquet requiert le rejet de la demande de dommages-intérêts de 4,9 milliards de la Société générale

JUSTICE La demande de dommages-intérêts de la Société Générale s'élève à 4,9 milliards...

C. A. avec AFP

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L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles.
L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles. — Christophe Ena/AP/SIPA

L’avocat général a requis, vendredi au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages-intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale.

« Un message fort donné aux établissements bancaires »

La cour devait déterminer si l’ex-trader, condamné pour abus de confiance, devait payer ou non cette somme, qui représente l’intégralité des pertes imputées à Jérôme Kerviel.

La Cour de cassation avait confirmé en 2014 sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme, mais cassé les dommages et intérêts réclamés par la Société Générale, estimant que ses mécanismes de contrôle avaient failli.

« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles.

La banque a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il ajouté.

La Société Générale a-t-elle « laissé faire » ?

Un témoin cité par la défense de Jérôme Kerviel a affirmé jeudi que la Société Générale ne pouvait ignorer les agissements de son trader et l’avait donc « laissé faire ».

Ce que réfute la Société générale, qui assure que l’ancien trader a pris massivement des positions fictives frauduleuses sans en référer à sa hiérarchie.

Selon Me Veil, un des avocats de la banque, les opérations frauduleuses que Jérôme Kerviel a passées sur les marchés à terme en 2007-2008 ont causé un « préjudice considérable » à la banque, mais aussi « aux salariés » qui « ont perdu leurs bonus et une partie de la valeur de leurs actions » dans cette affaire.