Loi Travail: Qui est vraiment responsable de la sécurité dans les manifs?

SOCIAL Après les débordements de la manifestation contre la loi Travail de mardi, membres du gouvernement et syndicats se renvoient la responsabilité de la gestion du maintien de l’ordre…

Hélène Sergent

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Heurts en marge de la manifestation du 14 juin 2016 à Paris.
Heurts en marge de la manifestation du 14 juin 2016 à Paris. — ALAIN JOCARD / AFP

« Quand on n’est pas capable d’organiser des manifestations, on n’organise pas ce type de manifestation qui peut dégénérer. (…) Policiers et gendarmes font leur travail. Ces policiers font face aux casseurs qui se mélangent à la manifestation organisée par un syndicat, la CGT ». La charge du Premier ministre, Manuel Valls, au lendemain des manifestations de mardi 14 juin contre la loi Travail, à l’égard du syndicat interroge. Qui est responsable de la bonne tenue d’une manifestation ? 20 Minutes revient sur le rôle spécifique des différentes «forces» (syndicales, policières et politiques) en présence.

  • La préfecture de police

Lorsque les centrales syndicales souhaitent organiser une nouvelle manifestation à Paris, une déclaration doit être déposée au moins trois jours avant la date choisie auprès du préfet de police de la ville, Michel Cadot. Le parcours doit être précisé, les noms d’au moins trois organisateurs et un dossier administratif comportant des informations logistiques (lieu, date, heure, etc.) doivent être joints. En matière de sécurité, la préfecture de police de Paris dispose de plusieurs outils si des violences sont avérées : elle peut interdire, « pendant les vingt-quatre heures qui précèdent la mobilisation et jusqu’à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme ».

Elle est également en droit d’interdire la manifestation en question si elle « estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public ». Enfin, la préfecture dispose d’effectifs, capables d’assurer des missions de maintien de l’ordre pendant les rassemblements, au sein de la DOPC (la Direction de l’ordre public et de la circulation). Les fonctionnaires qui y sont rattachés sont chargés d’encadrer l’ensemble des événements se déroulant sur la voie publique.

  • Les syndicats

Les organisations à l’origine de la tenue d’une manifestation, comme la CGT, FO ou Sud dans le cadre de la contestation du projet de loi Travail, n’ont « aucune capacité juridique pour intervenir en quoi que ce soit par rapport aux casseurs », précise Patrick Bruneteaux, sociologue politique spécialiste du maintien de l’ordre. «  Que la CGT n’intervienne pas lors des débordements est normal, elle n’a pas le droit d’exercer une contrainte par corps, seules la police et la gendarmerie ont une mission de service public », ajoute le chercheur au CNRS.

Sur son blog, l’avocat spécialiste du droit du Travail Eric Rocheblave détaille : « Un syndicat n’ayant ni pour objet ni pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses adhérents au cours de mouvements ou manifestations auxquels ces derniers participent, les fautes commises personnellement par ceux-ci n’engagent pas la responsabilité de plein droit du syndicat auquel ils appartiennent ».

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La seule obligation, en dehors de la demande d’autorisation déposée en préfecture concerne la « dispersion » de la manifestation. Or, les violences interviennent souvent à la fin des rassemblements, quand les cortèges se décomposent petit à petit.

En cas de non-dispersion et de violence, les syndicats peuvent-ils être tenus pour responsables ? Non, répond une fois encore Patrick Bruneteaux : « En pratique, je n’ai jamais vu de procès accusant un syndicat de ne pas avoir su gérer cette dispersion. Ce qu’il doit nécessairement faire, c’est annoncer, via les haut-parleurs et mégaphones que la manifestation est achevée et que les personnes présentes doivent se disperser. Si certains restent, ils ne peuvent pas être tenus responsables juridiquement ».

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  • Les forces de l’ordre

Les CRS (police), les gendarmes mobiles et les fonctionnaires de la DOPC (préfecture) sont les seuls à pouvoir intervenir physiquement en matière de maintien de l’ordre. Leur rôle principal consiste à assurer le bon déroulé du droit de manifester et de rétablir l’ordre si nécessaire. En France, une doctrine de « mise à distance » a été petit à petit remise en cause sous l’ère Sarkozy et a évolué au fil des années.

« A la base, la gestion du maintien de l’ordre consistait à ne pas tuer, à maintenir la distance, à ne pas matraquer. Pour cela, les forces de l’ordre utilisaient et continuent d’utiliser des armes « d’agression des sens », c’est-à-dire qui vous font tousser ou vous empêche de voir » explique le sociologue. Or aujourd’hui, le « contact » entre CRS, gendarmes et manifestants serait davantage prôné et toléré par le pouvoir politique.

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  • Le politique

Manuel Valls pointe du doigt les syndicats dans les violences en marge des manifestations. Mais quel est le rôle du politique en matière de sécurité ? Lors de chaque nouvelle mobilisation, une salle de commandement est mise à disposition des officiers des différents corps déployés (police, gendarmerie, préfecture) et d’un membre du cabinet du ministère de l’Intérieur. Si le ministre lui-même n’est pas forcément présent, l’état de la situation lui est régulièrement communiqué.

« Quand vous êtes capitaine d’une compagnie de CRS et qu’un de vos hommes reçoit une pierre, vous avez une marge de manœuvre dans la décision mais vous devez en rendre compte très rapidement à votre supérieur hiérarchique. A lui ensuite d’orienter l’action, de dire aux troupes de continuer ou d’arrêter », expose le chercheur au CNRS.

Comment expliquer l’accusation du Premier ministre ? « Ces conflits collectifs sont constitutifs de la démocratie alors qu’à l’origine le pouvoir politique ne les avaient pas imaginés comme tels. Le pouvoir politique, même démocratique, adore l’ordre mais accepte ces conflits et ce désordre. A défaut de pouvoir interdire ces contestations, il essaie toujours de le délégitimer et de reporter la faute sur d’autres acteurs. Sauf que le politique est partie prenante de ce système ».