Education: Des contrôles renforcés sur les écoles hors contrat et l'instruction à domicile

ENSEIGNEMENT Moins de 1% des enfants de 6 à 16 ans sont scolarisés en France dans des écoles hors contrat ou à domicile…

20 Minutes avec AFP

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Illustration école primaire.
Illustration école primaire. — A. GELEBART / 20 MINUTES

La ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem l’avait annoncé début juin. Les contrôles seront renforcés sur les écoles hors contrat et l’instruction à domicile. Les députés de l’Assemblée nationale en ont voté ce mercredi le principe, dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi Egalité et Citoyenneté.

Actuellement, moins de 1 % des enfants de 6 à 16 ans sont scolarisés en France dans des écoles hors contrat ou à domicile, mais leur nombre va croissant.

De plus en plus de signalements 

Concernant les écoles privées hors contrats, « l’Etat reçoit des signalements de plus en plus nombreux de situations où soit les contenus de l’enseignement sont très faibles, soit il existe des pratiques et enseignements contraires aux valeurs de la République », a affirmé le ministre de la Jeunesse Patrick Kanner devant la commission spéciale mise en place à l’Assemblée.

Par ordonnance dans un délai de six mois après promulgation de la loi, le gouvernement pourra prévoir un régime d’autorisation pour ces établissements, en lieu et place du régime actuel de déclaration. L’instruction des dossiers ne durera pas plus de quatre mois, et les refus devront être motivés.

Davantage de contrôle pour l’enseignement à domicile

Les députés avaient, dans la nuit de mardi à mercredi, voté, également sur proposition du gouvernement, en faveur d’un renforcement des contrôles de l’enseignement dispensé aux enfants instruits dans la famille.

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Alors qu’actuellement des parents refusent fréquemment un contrôle en dehors du domicile, il reviendra à l’autorité académique de déterminer les modalités et le lieu du contrôle de l’enseignement. Et les parents refusant deux fois de suite, sans motif légitime, de soumettre leur enfant à la vérification annuelle seront mis en demeure d’inscrire l’enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé.