L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles.
L'ancien trader de la Société Générale, Jérome Kerviel, le 20 janvier 2016 devant le tribunal de Versailles. — Christophe Ena/AP/SIPA

JUSTICE

Affaire Kerviel: La question des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts se repose en appel à Versailles

La cour d’appel de Versailles (Yvelines) examine, à partir de ce mercredi, l’aspect civil de l’affaire opposant Jérôme Kerviel à la Société générale…

Cela risque d’être électrique. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) accueille, à partir de ce mercredi, le nouveau procès en appel opposant la Société générale à son ancien trader, Jérôme Kerviel. La seule question qui sera examinée par la cour porte sur les intérêts civils que la banque réclame depuis huit ans à son ancien opérateur des marchés. Une question à 4,9 milliards d’euros… 20 Minutes revient sur cette procédure…

  • Pourquoi y a-t-il un nouveau procès huit ans après les faits ?

En mars 2014, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour « abus de confiance ». En revanche, elle a cassé les dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros que la Société générale avait obtenus, demandant un nouveau procès sur cet aspect. C’est donc ce procès qui doit se tenir à partir de ce mercredi à Versailles.

  • Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle demandé un nouveau procès ?

Examinant l’affaire sur la forme – et non sur le fond – la cour de cassation a estimé que la banque ne pouvait prétendre à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts car elle avait failli dans ses mécanismes de contrôle ayant permis la fraude attribuée à Jérôme Kerviel. C’est ce qui fait dire aujourd’hui à David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader, que « ce n’est plus l’affaire Kerviel mais bien l’affaire Société générale ».

  • Que répond la Société générale sur ce point ?

Avocat historique de la banque dans cette affaire, Jean Veil explique que l’enjeu de ce procès est « de savoir si les défaillances non-intentionnelles de la banque sont susceptibles de réduire la responsabilité de Jérôme Kerviel à réparer le préjudice qu’il a volontairement causé ». Pour rappel, la défense de Jérôme Kerviel assure toujours qu’il n’y a eu aucune expertise indépendante ayant permis d’établir que la banque a réellement perdu 4,9 milliards d’euros dans cette affaire.

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  • Pourquoi l’audience s’annonce explosive ?

David Koubbi a décidé de faire citer comme témoins les trois avocats de la Société générale, Jean Reinhart, Jean Veil et François Martineau. Il estime qu’ils sont mis en cause dans les dysfonctionnements de la justice mis au jour, en janvier, par un enregistrement clandestin révélé par 20 Minutes et Médiapart. Il souhaite donc qu’ils viennent s’expliquer à la barre à ce propos.

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L’initiative se heurte toutefois à un problème de procédure. Si ces avocats étaient effectivement entendus comme témoins, cela les empêcherait d’assister à une bonne partie du procès, puisque les témoins sont exclus des débats jusqu’au moment d’être interrogés.

  • La décision des prud’hommes de Paris a-t-elle une incidence sur cette procédure ?

Aucune. Le 7 juin, le conseil des prud’hommes de Paris a accordé 455.000 euros de dommages et intérêts à Jérôme Kerviel, estimant qu’il avait subi un « licenciement sans cause réelle et sérieuse » et ceci « dans des conditions vexatoires ». Mais cette décision n’a aucun impact sur la procédure ouverte devant la cour d’appel qui, de son côté, devrait mettre son arrêt en délibéré.