L'Education nationale va renforcer les contrôles sur les écoles hors-contrat et la scolarisation à domicile

EDUCATION 56.400 enfants sont scolarisés dans des écoles hors contrat...

20 Minutes avec AFP
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Najat Vallaud-Belkacem dans une école de Pouilly-sur-Serre, le 1er septembre 2015.
Najat Vallaud-Belkacem dans une école de Pouilly-sur-Serre, le 1er septembre 2015. — TAVERNIER-POOL/SIPA

Autorisations d’ouverture des établissements, inspections, acquisitions des connaissances… Le contrôle des écoles hors contrat et l’instruction à domicile vont être renforcés par le ministère de l’Education. Des atteintes à la liberté de l’enseignement, selon l’Eglise et des parents. Ces décisions, annoncées jeudi, interviennent en raison de la hausse des effectifs. Mais aussi parce que ces deux systèmes de scolarisation ont longtemps été dans l’angle mort de l’Education nationale, « accusée de détourner le regard », selon la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

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Une crainte de « radicalisation »

Elles répondent aussi à une crainte de « radicalisation » et d'« embrigadement » des enfants, des craintes cependant non avérées lors d’inspections surprises réalisées cette année dans une vingtaine d’écoles signalées. Pour les écoles hors contrat, qui scolarisent 56.400 enfants, les autorisations d’ouverture des établissements se feront désormais en amont et non plus une fois l’établissement ouvert.

« On ouvre plus facilement une école en France qu’un restaurant ou un bar », a regretté la ministre Najat Vallaud-Belkacem lors d’un point presse. Il suffit, pour ouvrir une école primaire par exemple, d’être bachelier, âgé d’au moins 21 ans, disposer de locaux et faire une déclaration en mairie.

Le maire dispose de huit jours pour s’y opposer et l’Etat (préfet, recteur, procureur) d’un mois. Une fois ouverte, l’école ne peut être fermée que sur décision de justice, un processus long et compliqué selon la ministre. A partir de la rentrée 2017, les porteurs d’un projet devront déposer une demande quatre mois au minimum avant l’ouverture de l’école.

Le spectre des manifestations de 1984

Le nombre de pièces du dossier à fournir n’augmente pas et l’accord sera acquis si l’administration ne donne pas de réponse dans un délai de quatre mois, tout refus devant être motivé, a précisé Najat Vallaud-Belkacem, ajoutant que ce régime était celui appliqué en Alsace-Lorraine depuis 1873. « Je ne suis pas là pour ressusciter je ne sais quelle querelle », a-t-elle déclaré. Mais les tenants des écoles hors contrat voient dans ces mesures une tentative d’affaiblir la liberté de l’enseignement.

Ce nouveau dispositif serait « une atteinte au principe même de (la) liberté constitutionnelle », a réagi l’Eglise de France par la voix du cardinal Jean-Pierre Ricard, en charge de ces questions, qui exprime son « inquiétude » et ses « plus grandes réserves ». « La lutte contre la radicalisation », « nécessaire », est un des motifs à cette réforme mais « pas à n’importe quel prix et certainement pas à celui de la liberté d’enseignement », ajoute le cardinal.