Débats tendus sur la GPA à l'Assemblée nationale

MÈRES PORTEUSES La gauche et la droite se sont écharpées sur une proposition de durcissement des sanctions contre la gestation pour autrui...

20 Minutes avec AFP
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Assemblée nationale, le 13 avril 2015.
Assemblée nationale, le 13 avril 2015. — WITT/SIPA

Le débat sur la GPA divise toujours la gauche et la droite. La question d’un durcissement des sanctions pour recours à la gestation pour autrui a fait l’objet d’échanges tendus mercredi à l’Assemblée nationale, des députés de droite critiquant une « faute » de la gauche qui n’a pas soutenu en commission leurs propositions en ce sens.

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La commission des Lois de l’Assemblée examinait deux propositions de loi Les Républicains, qui ont été rejetées par la majorité. Elles seront débattues dans l’hémicycle le 16 juin, à l’occasion d’une « niche » réservée au principal groupe d’opposition.

Les Républicains demandent à modifier la Constitution

Une proposition de Valérie Boyer « visant à lutter contre le recours à une mère porteuse » prévoit de nouvelles incriminations sanctionnant le recours à la GPA. Elle entend aussi interdire toute transcription d’acte d’état civil étranger reconnaissant une filiation issue de cette pratique pour « conduire la Cour européenne des droits de l’Homme à reconsidérer sa position ».

La proposition de loi du député LR Philippe Gosselin vise à insérer « le principe d’indisponibilité du corps humain » dans la Constitution. Les socialistes ont objecté que ce principe était déjà reconnu à « valeur constitutionnelle ».

Contre la création d’enfants « fantômes de la République »

A gauche, le rejet de ce texte LR a été unanime : le socialiste Erwann Binet, ancien rapporteur de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux homosexuels, a dit ses « doutes » sur le caractère dissuasif d’un alourdissement des peines, face au « désir d’enfant ». Il s’est aussi élevé contre la création d’enfants « fantômes de la République », qui ne seraient pas reconnus.

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« Pas majoritaire » au PS, Olivier Dussopt a livré sa « conviction » : « la gestation pour autrui peut s’inscrire dans une optique du don, elle peut être gratuite », mais doit être encadrée.