Le Conseil d'Etat rejette les recours de cinq hommes déchus de la nationalité française

JUSTICE Le Conseil a estimé que la sanction n'était pas disproportionné par rapport à la gravité de leurs actes...

C. A. avec AFP

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Paris le 27 mars 2012. Illustration facade du Conseil d'Etat sur la place du palais royal a Paris.
Paris le 27 mars 2012. Illustration facade du Conseil d'Etat sur la place du palais royal a Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, et ayant été déchu de leur nationalité française, ont vu leur recours rejeté par le Conseil d’Etat, selon des décisions consultées par l’AFP.

La plus haute juridiction administrative a estimé « qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis » par ces cinq hommes, « la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné » et que « dans chaque cas, le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation ».

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Condamné à des peines de 6 à 8 ans de prison

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur « participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste », notamment pour leurs liens avec des membres d’un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca (Maroc) du 16 mai 2003.

Dans le « climat pesant » d’une France sous état d’urgence, leurs avocats avaient dénoncé une « double peine » infligée à leurs clients, qui « risquent la torture » s’ils sont expulsés dans leur pays d’origine, dans le contexte d’une recrudescence des attentats et d’une lutte musclée contre les djihadistes dans ces pays.

La déchéance de nationalité, prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil, peut être prononcée lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.