Affaire Kerviel: «Le jugement rendu ne le disculpe absolument pas»

JUSTICE L'avocat Sylvain Niel explique pourquoi la condamnation de la Société générale ne dit rien du fond de l'affaire...

O. P.-V.

— 

Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi, à Paris le 18 janvier 2016.
Jérôme Kerviel et son avocat David Koubbi, à Paris le 18 janvier 2016. — REVELLI-BEAUMONT NICOLO/SIPA

Jérôme Kerviel a remporté sa première victoire judiciaire face à la Société générale ce mardi. Le conseil des prud’hommes de Paris a condamné la Société générale à payer 455.000 euros à l’ancien trader car son licenciement le 18 janvier 2008 était intervenu pour « des faits prescrits ».

La juridiction civile a ainsi souligné que Jérôme Kerviel avait été rappelé à l’ordre oralement par la banque « dès 2005 » : sauf que la loi impose aux employeurs d’engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d’un « fait fautif ». Un vice de forme donc, qui amène à relativiser la portée de cette victoire pour l’ex-trader, comme l’explique à 20 Minutes Sylvain Niel, avocat en droit social.

>> A lire aussi : Jérôme Kerviel salue sa victoire aux prud’hommes avec le hashtag #increvables

Sur le plan technique, comment se justifie cette décision des prud’hommes ?

La question porte sur la date de la faute reprochée à Kerviel par la banque : 2005 ou 2008 ? Le juge a raison de dire que l’employeur a deux mois pour sanctionner une faute disciplinaire. Si la Société générale a constaté que cette faute existait en 2005, et qu’elle n’a rien dit, alors le jugement est cohérent. La condamnation pénale de Kerviel doit porter sur la faute signalée par la Société générale en 2005. Mais si ce n’est pas le cas, la cour d’appel jugera dans l’autre sens.

A partir du moment où on retient comme exact le fait que l’employeur ne pouvait pas le sanctionner car le délai de deux mois était dépassé, la condamnation (450.000 euros dont 300.000 pour un bonus non versé) est dans la norme du conseil des Prud’hommes.

Est-ce la première étape d’une procédure judiciaire portant sur les responsabilités de la Société générale ?

Cela n’a rien à voir. Le juge ne s’est même pas penché sur la cause du licenciement, la faute reprochée à Kerviel. Il a dit « les faits sont prescrits », donc s’ils sont prescrits, le licenciement qui s’est ensuivi est injustifié. Ça ne disculpe absolument pas Kerviel de la faute qui lui est reprochée.

Cela ne change rien non plus à sa demande en révision de son procès au pénal [il a été condamné définitivement à cinq ans de prison dont trois ferme pour « faux et usage de faux », Ndlr]. On est sur le terrain du droit du travail, la question étant de savoir si la Société générale a bien respecté la prescription de deux mois. N’a-t-elle pas lancé la procédure disciplinaire trop tard ? Le débat est ouvert sur le plan du droit du travail, mais n’ouvre pas celui de la faute de Kerviel.

>> A lire aussi : La justice repousse sa décision sur un nouveau procès Kerviel

La défense de Jérôme Kerviel ne pourra donc pas utiliser cette décision sur les autres fronts judiciaires ?

Aucun juge pénal ou civil ne peut tirer de cette décision aux prud’hommes un quelconque élément qui tendrait à innocenter ou à reconnaître l’absence de faute de Kerviel. Le juge s’est prononcé sur un délai de prescription, point. C’est une décision technique sur un vice de procédure concernant une procédure disciplinaire.

Il a peut-être raison en droit du travail, mais sur le reste, j’en doute. Le jugement rendu est très étanche par rapport aux autres, il n’y a aucun rapport, la décision ne dit rien de la culpabilité de Kerviel, même au niveau du droit social.