Manifestant blessé par une grenade: Que risque le policier s'il n'a pas respecté les consignes?

LOI TRAVAIL Le jeune homme, blessé le 26 mai à Paris en marge des manifestations contre le projet de loi Travail, est sorti lundi du coma artificiel dans lequel il était plongé depuis dix jours...

Helene Sergent

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Des policiers lors d'une manifestation à Paris le 26 mai 2016.
Des policiers lors d'une manifestation à Paris le 26 mai 2016. — MATTHIEU ALEXANDRE / AFP

Romain. D, 28 ans, grièvement blessé à la tempe jeudi 26 mai à Paris, a-t-il été victime d’un tir de grenade de désencerclement ? C’est ce que doit déterminer l’IGPN, la police des polices, qui s’est saisie de deux enquêtes, l’une administrative et l’autre judiciaire. Ce mardi, le policier du groupe d’intervention de la préfecture de police de Paris suspecté d’avoir lancé la grenade doit être entendu par les enquêteurs a précisé Nicolas Comte, secrétaire général du syndicat SGP Police, à 20 Minutes, confirmant une information publiée par France Info.

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  • Que s’est-il passé ?

Jeudi 26 mai, Romain. D, venu filmer la contestation avec sa caméra Go Pro, se trouve à quelques pas du cours de Vincennes dans l’Est parisien. La manifestation contre la loi Travail est terminée mais une partie du cortège s’est éparpillée aux environs de la place de la Nation. Sur les différentes vidéos (visibles ici, ici ou ) diffusées sur les réseaux sociaux le jour des faits, on aperçoit un groupe de policiers retranchés derrière les grilles d’un immeuble, aux côtés d’un manifestant interpellé.

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Huées par quelques personnes qui exigent la libération du jeune homme arrêté, les forces de l’ordre sont alors rejointes par des effectifs de la préfecture. C’est à ce moment-là qu’une grenade de désencerclement, aussi appelée GMD, est lancée en direction des contestataires. S’ensuivent une forte détonation, puis la chute de Romain. D, encore conscient et immédiatement évacué par plusieurs témoins. Pris en charge par les pompiers puis hospitalisé à la Pitié-Salpêtrière, le jeune homme souffre d’un œdème cérébral et d’un enfoncement de la boîte crânienne.

  • Le policier a-t-il respecté les consignes ?

Lundi soir, Le Petit Journal de Canal + a diffusé de nouvelles images, captées depuis le balcon d’un immeuble, permettant d’éclaircir les conditions dans lesquelles Romain. D a été blessé. Utilisées depuis 2004 par les forces de l’ordre, les grenades de désencerclement ont pour but de mettre à distance une foule jugée « hostile ». Dans une circulaire diffusée en septembre 2014, quelques semaines avant le décès de Rémi Fraisse à Sivens à la suite d'un tir de grenade offensive, les conditions d’utilisation sont claires : « La GMD est susceptible d’être utilisée lorsque les forces de l’ordre se trouvent en situation d’encerclement ou de prise à partie par des groupes violents ou armés. »

Qu’est-il arrivé à Romain, blessé pendant une manif contre la loi travail ? - Le Petit Journal du 06/06

L’arme « intermédiaire », classée comme étant « non létale », doit être lancée au ras du sol. Une consigne visiblement respectée par le fonctionnaire de police. Le contexte de son utilisation doit être en revanche approfondi par les enquêteurs. Deux modalités existent enfin concernant l’utilisation de ces grenades. Quand elle vise à disperser un attroupement, comme c’était le cas ce 26 mai, le tir doit s’effectuer après « deux sommations, la seconde devant être réitérée ». Or sur les images diffusées par Canal +, une seule sommation semble avoir été lancée. Le tir sans sommation est autorisé, seulement « en cas de violences (…) contre les forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent ».

  • Que risque-t-il ?

Lundi,lors de la conférence annuelle de l’IPGN, la directrice de la « police des polices » a précisé que ses enquêteurs ont visionné toutes les images, écoutées les trafics radio et effectué des enquêtes de voisinage. Dans le compte-rendu rédigé par le fonctionnaire mis en cause, et diffusé partiellement par France Info, le policier explique avoir été la cible de jets de projectiles : « Constatant que nous n’étions que six, les individus nous ont jeté à nouveau des projectiles, et ont tenté de nous coincer contre la grille de la résidence », justifiant l’utilisation de sa grenade de désencerclement. Ce n’est pas la première fois qu’une grenade de désencerclement occasionne de sérieuses blessures.

En 2014, l’IGPN a publié les conclusions de l’enquête administrative menée suite aux opérations de maintien de l’ordre à Sivens (Tarn). Une jeune femme, retranchée dans une caravane, a été mutilée au niveau de la main après le tir d’une grenade de désencerclement dans l’habitacle. Dans ses préconisations, l’IGPN concluait : « Le gendarme reconnaît avoir lancé une grenade DMP. L’emploi d’une grenade type DMP est réservé aux situations dans lesquelles il faut se dégager d’urgence d’une menace d’encerclement. L’IGPN considère que l’utilisation d’une grenade DMP n’est pas justifiée quand elle est lancée contre des manifestants ou les occupants de la caravane qui ne menacent pas directement le gendarme. Le sous-officier a commis une faute d’appréciation qui doit être sanctionnée au plan professionnel. » Deux ans après, l'affaire est toujours en cours d'instruction.

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Aujourd'hui, l'inspection générale de la police nationale dispose de plusieurs outils disciplinaires, de l'avertissement au blâme en passant par le renvoi devant le conseil de discipline, l'exclusion définitives ou la radiation. Depuis le début du mouvement contre le projet de loi Travail, l'IGPN a été saisie de 48 enquêtes.