Comment va fonctionner Bloctel, le nouveau service anti-pub téléphonique?

TELECOMS Bloctel, un service permettant aux consommateurs de ne plus recevoir d’appels téléphoniques de démarchage de la part de sociétés, est accessible à partir de ce mercredi…

L.C.
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Téléphone portable (illustration).
Téléphone portable (illustration). — CLOSON DENIS/ISOPIX/SIPA

Plus la peine de vous énerver, de répondre en langue étrangère ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre. Si vous voulez être débarrassé(e) des coups de fil de démarchage, vous pouvez dès ce mercredi vous inscrire à Bloctel.

Ce service, gratuit pour les consommateurs, est mis en place à l’initiative du gouvernement pour bloquer les démarchages commerciaux sur les lignes fixes et mobiles. 20 Minutes vous résume le mode d’emploi.



Comment en bénéficier ?

C’est assez simple : pour ne plus recevoir d’appels de démarchage, il est possible de s’inscrire dès ce mercredi sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier. Dans un délai d’un mois, vous ne recevrez plus de coups de fil indésirables. L’inscription est valable trois ans. Trois mois avant l’expiration, vous serez recontacté(e) par mail ou par courrier pour éventuellement renouveler votre inscription.

Comment ça marche ?

Dans les faits, les professionnels vont devoir transmettre leurs bases de données téléphoniques à la société Opposetel, qui a été désignée par l’Etat pour gérer cette liste d’opposition, pour une durée de cinq ans. Opposetel vérifiera que les fichiers des sociétés ne comportent aucun numéro de consommateurs inscrits à Bloctel.

Les sociétés qui réalisent régulièrement des campagnes de prospection commerciale téléphonique devront le faire une fois par mois. Celles qui effectuent des campagnes ponctuelles devront le faire avant toute activité de démarchage.

Est-ce efficace contre toutes les formes de démarchage téléphonique ?

Pas tout à fait, le service n’est pas valable pour les SMS et les spams vocaux, ces messages qui incitent à rappeler un numéro surtaxé. Ils peuvent toutefois être signalés en ligne ou par SMS au numéro 33 700.

Et si certains appels continuent ?

Les consommateurs inscrits à Bloctel qui reçoivent malgré cela des coups de fils de démarchage abusif pourront remplir un formulaire de réclamation en ligne. Les réclamations seront transmises aux services départementaux de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui mèneront des investigations.

Certains appels de démarchage sont-ils autorisés ?

Le code de la consommation « autorise le démarchage » dans plusieurs situations, par exemple « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Si vous êtes déjà client d’une entreprise (banque, assurance, opérateur de télécoms), elle a le droit de vous appeler pour vous proposer une offre ou un nouveau contrat.

Il y a deux autres exceptions. Les appels émanant instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, « dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale » ne seront pas bloqués. Ni ceux effectués « en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ».

Que risquent les professionnels en cas de non-respect de Bloctel ?

Les professionnels qui n’enlèvent pas les numéros des inscrits à Bloctel de leurs fichiers pourront être sanctionnés par la DGCCRF. Ils risquent jusqu’à 75.000 euros d’amende (15.000 euros pour les personnes physiques).

Pour les appels provenant de l’étranger, c’est la société donneuse d’ordre en France qui sera poursuivie.

C’est nouveau ?

Oui et non. La loi Consommation du 17 mars 2014, ou loi Hamon, a entériné la création de ce service.

Un système similaire d’opposition aux appels téléphoniques, mais non contraignant, baptisé Pacitel, existait depuis fin 2011. Seules les entreprises désireuses d’y adhérer consultaient la liste d’opposition Pacitel, et le service a été fermé en janvier dernier. Si vous étiez inscrit(e) à Pacitel, il faut donc vous inscrire à Bloctel si vous souhaitez éviter de recevoir des appels de prospection commerciale.

Selon une enquête menée auprès de 5.000 personnes et publié en septembre 2015 par 60 millions de consommateurs, trois quarts des personnes interrogées reçoivent au moins un appel de démarchage par semaine sur leur ligne fixe.