Attentats: Les ayants droit des victimes seront aussi exonérés de la taxe d'habitation

FISCALITE La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a annoncé cette nouvelle mesure après avoir reçu les associations de victimes…

20 Minutes avec AFP

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Avis d'imposition sur la taxe d'habitation.
Avis d'imposition sur la taxe d'habitation. — Gile Michel - Sipa

Nouveau coup de pouce pour les familles des victimes des attentats. Après avoir été exonérés de l’impôt sur le revenu la semaine dernière, les ayants droit des personnes décédées seront exonérés de la taxe d’habitation. C’est  la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, qui a annoncé ce mardi cette nouvelle mesure.

Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015 pour l’impôt sur le revenu, les ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 devant bénéficier d’un remboursement de l’impôt acquitté au titre de 2014.

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« Du cas par cas » pour les personnes blessées

Pour la taxe d’habitation, en revanche, « les modalités restent à préciser », a indiqué à Juliette Méadel à l’issue d’une réunion à Bercy avec les ministres des Finances, Michel Sapin, et du Budget, Christian Eckert, qui recevaient les associations de victimes et d’aide aux victimes d’attentats. Ces mesures s’appliqueront aussi bien aux victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015 qu’aux Français tués dans des attentats à l’étranger, notamment à Bruxelles et à Grand Bassam (Côte d’Ivoire) cette année.

Par ailleurs, les personnes blessées dans ces attaques verront leur situation examinée « au cas par cas » par l’administration fiscale, qui accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l’impôt sur le revenu, en particulier pour « les personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures », a ajouté la secrétaire d’Etat.