Paquet de cigarettes neutre: La Seita en appelle au Conseil d'Etat

TABAC La filiale française d'Imperial Tobacco met en avant le « respect des droits de propriété intellectuelle », liés à ses marques…

20 Minutes avec AFP

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Un paquet neutre de cigarettes
Un paquet neutre de cigarettes — Thomas Samson AFP

Après le recours du cigarettier Philip Morris, c’est la Seita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, qui a annoncé ce mardi saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret concernant le paquet neutre. Ce recours n’est pas suspensif.

Pour justifier cette action en justice, le producteur de tabac met en avant le « respect des droits de propriété intellectuelle », liés à ses marques. Le décret sur la vente des paquets neutres à partir du 1er janvier 2017 a été publié fin mars au Journal Officiel.

« Nos droits sont clairement bafoués en France »

« Notre droit à utiliser nos marques, certaines nées il y a plus de 100 ans en France, doit être respecté. Nous avions prévenu, qu’en dernier recours, nous utiliserions toutes les possibilités juridiques pour le sauvegarder. Aujourd’hui, nos droits sont clairement bafoués en France,patrie de la liberté d’expression, alors qu’ils sont respectés dans tous les autres pays d’Europe continentale », a déclaré Axel Gietz, directeur des affaires corporate Monde de l'entreprise, cité dans un communiqué.

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Ce dernier a également rappelé que « le paquet neutre à la sauce française est contraire à tous les objectifs d’harmonisation européenne ».

Le paquet neutre n’est pour l’instant expérimenté qu’en Australie où, depuis décembre 2012, tous les produits du tabac sont vendus dans des paquets vert olive, dépourvus de logos et avec des avertissements et des photos de malades.