Le Défenseur des droits dénonce des discriminations envers les étrangers

DROITS Dans un rapport, Jacques Toubon déplore une « logique de suspicion »…

20 Minutes avec AFP

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Des personnes font la queue, le 30 mai 2006 devant la préfecture de Bobigny, dans l'espoir d'être reçus au service des étrangers.
Des personnes font la queue, le 30 mai 2006 devant la préfecture de Bobigny, dans l'espoir d'être reçus au service des étrangers. — AFP PHOTO JOEL SAGET

Jacques Toubon tire la sonnette d’alarme. Le défenseur des droits pointe dans un rapport publié ce lundi la multiplication des discriminations et des idées préconçues à l’encontre des étrangers.

Ce rapport publié lundi, qui s’appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, veut dresser « l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux », et mesurer « l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés ».

Des entraves aux droits des étrangers

Une première partie consacrée à l’entrée des étrangers fait état d'« atteintes au droit dans la délivrance des visas », notamment pour les parents de Français sur le motif du « risque migratoire ».

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Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe « des entraves au droit de demander l’asile à la frontière » et « le maintien en zone d’attente, source de privation des droits ».

Le Défenseur s’inquiète aussi de la « précarité du droit au séjour » pour les victimes de violences conjugales notamment, et des « discriminations » dont souffrent les conjoints de Français par rapport aux Européens. Il pointe le cas particulier des étrangers malades, alors que « les obstacles à l’admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents ».

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Des contrôles d’identité qui « ciblent les étrangers »

La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà en France, parle d'« une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve ». « Entraves à l’accès au droit » en matière de prestations familiales, « discriminations » pour certains minima sociaux… Le Défenseur s’inquiète aussi de « restrictions d’accès à l’emploi », notamment pour les métiers en tension qui font l’objet d’une autorisation, ou pour les demandeurs d’asile.

Il souligne également combien les contrôles d’identité servent souvent « à cibler des étrangers » dans une logique de contrôle migratoire.