Divorce sans juge: Les féministes pointent les risques dans les situations de violences

SOCIETE Les associations redoutent qu'en raison de l’emprise que l’auteur des violences détient sur sa victime, il puisse facilement imposer un divorce à son avantage...

A.B. avec AFP

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Illustration: La balance de la justice.
Illustration: La balance de la justice. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Les associations féministes du réseau Solidarité Femmes et SOS Les Mamans ont critiqué vendredi l’amendement gouvernemental visant à autoriser le divorce par consentement mutuel sans juge, signalant les risques posés dans les situations de violences conjugales.

« La victime risque d’être lésée sur le plan économique »

« En raison de l’emprise que l’auteur des violences détient sur sa victime, de la peur, des traumatismes, il lui sera très facile d’imposer un divorce rapide devant notaire », a estimé dans un communiqué la Fédération nationale Solidarité Femmes, qui gère le numéro national d’écoute 3919 (Violences femmes info).

« La victime risque d’être lésée sur le plan économique » (pension alimentaire) et « les décisions concernant l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement », a-t-elle ajouté. Ces décisions « gommeront les violences, leurs conséquences sur les enfants, leur sécurité et celle de leur mère ».

Cet amendement, « porte ouverte à tous les abus et pressions de la part des agresseurs », a été « adopté sans analyse de la situation des femmes les plus en danger et des plus démunies », a estimé la Fédération. Le divorce sans juge « remet en cause la garantie d’une procédure équitable et contradictoire ».

Des « magistrats spécialisés » demandés

La Fédération demande « non une simplification, mais au contraire dans les situations de violences, des magistrats spécialisés ».

C’est aussi la demande de l’association SOS Les Mamans, qui a lancé une pétition « pour la création de juridictions spécialisées pour traiter toutes les formes de violences intrafamiliales ».

Parmi les premiers signataires figurent les associations Osez le Féminisme, Innocence en Danger ou encore la psychiatre Muriel Salmona.

Adopté mercredi en commission à l’Assemblée nationale dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle, l’amendement « vise à poursuivre l’évolution que connaît la procédure de divorce dans le sens de la simplification », selon le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas.