Pourquoi les impôts pourraient atteindre une somme record en 2017

FISCALITE En 2017, les prélèvements obligatoires vont atteindre la somme record de 1.000 milliards d'euros...

Clémence Apetogbor
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Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier.
Paris le 18 avril 2013. Illustration remplissage de la declaration des revenus 2012. Impots. Document 2042 Cerfa recu par courrier. — A. GELEBART / 20 MINUTES

La note est de plus en plus salée. Selon Bercy, les prélèvements obligatoires, l’addition de tout ce que les entreprises et les ménages payent en  impôts, cotisations sociales et autres taxes, atteindront pour la première fois plus de 1 000 milliards d’euros en 2017, révèle ce jeudi Le Parisien.

Les prélèvements obligatoires s’élèveraient à 1 009,6 milliards d’euros exactement. Si ces chiffres sont avérés, les taxes auraient augmenté de 95 milliards d’euros durant le mandat de François Hollande, soit autant que sous Nicolas Sarkozy.

Des hausses induites par des mesures, mais pas uniquement

Le quotidien tente alors de décortiquer ces hausses pour en expliquer les origines. Selon Le Parisien, les hausses des prélèvements sociaux et fiscaux observées entre 2010 et 2014 avaient pour objectif de combler rapidement les déficits publics sans avoir recours à des coupes dans les dépenses publiques.

Néanmoins, le journal note une période d’accalmie durant la deuxième partie du quinquennat de François Hollande, marquée par une baisse de l’impôt sur le revenu (suppression de la première tranche, augmentation de la décote, etc.) pour les ménages, mais surtout par des baisses importantes de fiscalité pour les entreprises (plus d’une quarantaine de milliards d’euros), rendue possible grâce au pacte de responsabilité.

Toutefois, « la progression du montant des prélèvements obligatoires n’est pas seulement due aux mesures prises par les gouvernements », explique Raul Sampognaro, économiste de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), interrogé par le quotidien.

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La pression fiscale en baisse

« Le niveau des recettes est en premier lieu lié au niveau de l’activité économique », répond le ministère des Finances. De fait, plus de croissance économique induit plus de revenus pour les personnes qui travaillent et donc plus d’impôt pour l’Etat. La consommation est également soutenue par la démographie. Et Bercy de rappeler « quand la consommation augmente, les recettes de TVA progressent ». Même chose quand les prix augmentent, la TVA étant le prélèvement fiscal de loin le plus rentable pour l’Etat.

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« Le taux des prélèvements » mesure ce qui est prélevé par la collectivité aux ménages et aux entreprises en fonction de la richesse produite. Il permet ainsi de mesurer la pression fiscale et est utilisé comme outil de mesure par les économistes. « Ce qu’il est convenu d’appeler le taux des prélèvements obligatoires s’est élevé à 44,5 % du PIB en 2015. Il baisse ainsi pour la première fois depuis 2009, après s’être stabilisé en 2014 », a affirmé le ministre des Finances Michel Sapin devant l’Assemblée nationale. Toutefois, Le Parisien rappelle que s’il baisse aujourd’hui, c’est parce qu’il a fortement augmenté ces dernières années. Bercy table sur un retour du taux de prélèvements obligatoires en 2017 au niveau de 2012, mais il est à noter que les contribuables, eux, ne sont plus forcément les mêmes.