Le procès du scandale «LuxLeaks» s'ouvre mardi au Luxembourg

JUSTICE Antoine Deltour, Edouard Perrin et Raphaël Halet sont accusés d'avoir communiqué des documents révélant l'évasion fiscale de multinationales....

20 Minutes avec agences

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Un bâtiment du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à Luxembourg, en 2014
Un bâtiment du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à Luxembourg, en 2014 — Emmanuel Dunand AFP

Le procès « Luxleaks » s'ouvre ce mardi devant le tribunal correctionnel de Luxembourg. A la barre,le lanceur d’alerte Antoine Deltour, le journaliste français Edouard Perrin et Raphaël Halet : trois hommes accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages mettant en lumière les pratiques d’évasion fiscale de grandes multinationales établies au Grand-duché.

Antoine Deltour est accusé d’avoir organisé la fuite de documents fiscaux du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) à Luxembourg, pour lequel il travaillait. Il encourt jusqu’à 10 ans de prison. A ses côtés, Edouard Perrin, qui a révélé le scandale, et Raphaël Halet, autre ancien employé de PwC à l’origine d’une seconde fuite de documents. Le cabinet d’audit est partie civile au procès.

Un scandale révélé en 2012 dans « Cash Investigation »

Antoine Deltour et Raphaël Halet devront répondre de « vol domestique », de « divulgation de secrets d’affaires », de « violation de secret professionnel » et de « blanchiment ». Edouard Perrin, inculpé en avril 2015, devra répondre des accusations de manipulation. Il lui est reproché d’avoir manipulé Raphaël Halet pour organiser la seconde fuite de documents et d’avoir joué un rôle « actif dans la commission de ces infractions ».

Le journaliste avait révélé le scandale en mai 2012 dans l’émission Cash Investigation (France 2). Le scandale « Luxleaks » avait, lui, éclaté en novembre 2014, dévoilant au grand jour les pratiques de firmes comme Apple, Ikea et Pepsi pour économiser des milliards de dollars d’impôts à l’époque où le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

 

 

Au final, des milliers de pages confidentielles sur les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg avaient été divulguées. Ces documents concernaient des « rescrits fiscaux » accordés par l’administration des impôts et négociés par la firme PwC pour le compte de ses clients.

Antoine Deltour avait copié ces documents avant son départ de l’entreprise

Antoine Deltour avait eu accès à ces pièces sur la banque de données de son employeur et les avait copiées avant son départ de l’entreprise en 2010. Il n’a jamais regretté son geste, malgré la peine encourue de 5 à 10 ans de prison. « Je ne comprends pas comment je pourrais être victime d’une lourde peine lorsque j’ai agi dans l’intérêt général », avait-il expliqué dans une interview.

Une enquête avait été ouverte à Luxembourg après la plainte déposée en juin 2012 par PwC à la suite de la diffusion de l’enquête de France 2. Elle avait rebondi en 2014 après la publication des documents par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) en novembre 2014 (également à l’origine des révélations sur les « Panama Papers » ce mois-ci).

 

>> A lire aussi : «Panama Papers»: Qui est le groupe international de journalistes ICIJ à l'origine des révélations?

 

PwC avait identifié une seconde fuite et son enquête interne avait permis de remonter jusqu’à Raphaël Halet, employé du service documentation accusé d’avoir fourni des informations à Edouard Perrin.

Plusieurs appels à manifester mardi matin devant le tribunal ont été lancés, notamment par un collectif d’une vingtaine d’ONG et syndicats français baptisé « Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires », et épaulé par le journaliste Denis Robert rendu célèbre dans les années 2000 par ses révélations sur le scandale « Clearstream » qui avait également son origine au Luxembourg. Le procès doit durer jusqu’au 4 mai.