Maïs OGM: Pourquoi, malgré le Conseil d'Etat, l'interdiction est maintenue en France

ENVIRONNEMENT Le Conseil d'Etat a invalité ce vendredi l'interdiction de cultiver du maïs génétiquement modifié. Mais elle reste toutefois en vigueur en France...

A.B.

— 

Maïs génétiquement modifié OGM de Monsanto Mon 810.
Maïs génétiquement modifié OGM de Monsanto Mon 810. — F.DURAND/SIPA

Il ne reviendra pas en France. Le Conseil d’Etat a beau avoir annulé ce vendredi l’interdiction du maïs OGM (organisme génétiquement modifié) MON810 de Monsanto, la mesure restera sans effet dans l’Hexagone. Sitôt la décision des Sages rendue, les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont assuré que la nouvelle réglementation européenne permettait bien de l’interdire.

Qu’est-ce que le maïs MON810 ?

Il s’agit d’une variété de maïs génétiquement modifié mise au point par le géant américain  Monsanto. En pratique, un gène est ajouté à ce maïs pour qu’il sécrète un insecticide naturel. Il permet à la plante de repousser les d’insectes ravageurs, qui, comme leur nom l’indique, peuvent détruire des plantations de maïs. En Europe, le MON810 est principalement cultivé en Espagne, ainsi qu’au Portugal, en République Tchèque, en Slovaquie et en Roumanie.

Quand la France l’a-t-elle interdit ?

Depuis 2009, la France a tenté d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol et pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. Le 15 mars 2014, un arrêté du ministère de l’Agriculture interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du MON810 en France. Une interdiction entérinée par la loi du 2 juin 2014. L’heure est au principe de précaution, en raison d’éventuels « risques graves pour l’environnement ainsi qu’un danger de propagation d’organismes nuisibles devenus résistants », avancent les opposants aux OGM.

A l’automne dernier, le Parlement a transposé dans la loi française un règlement européen adopté début 2015, qui autorise les Etats membres à interdire les mises en culture d’OGM, s’ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles. Sur cette base, la France avait demandé le 15 septembre à la Commission européenne d’exclure de son territoire toutes les formes de maïs OGM, y compris celles en cours d’autorisation dans l’UE. Une requête à laquelle Bruxelles a répondu positivement le mois dernier.

Pourquoi le Conseil d’Etat a-t-il annulé l’interdiction du MON810 ?

Jugeant sur la forme et non sur le fond, le Conseil d’Etat s’est prononcé ce vendredi sur un arrêté antérieur à cette décision, celui pris par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, en mars 2014. Pour justifier sa décision, le Conseil d’Etat souligne que le ministère n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables » et ne répondait donc pas aux conditions posées par la législation européenne à l’époque où l’arrêté a été pris, c’est-à-dire bien avant qu’elle ne soit modifiée l’an dernier.

Dans un communiqué, Stéphane Le Foll a déclaré « prend [re] acte » de ce jugement, avant de préciser qu’il n’a pour autant « pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France ». « La décision du Conseil d’Etat a été rendue sur la base d’une législation ancienne », confirme à 20 Minutes Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement, avocate et présidente de Cap21.

« Aujourd’hui, la législation a changé, les Etats membres peuvent tout à fait interdire les cultures OGM sur leur sol, souligne-t-elle. Donc, sur la base de cette législation nouvelle, l’interdiction française va rester en vigueur. »

Le MON810 est-il dangereux pour l’environnement et la santé ?

Si les avis rendus parl’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) - sur lesquels s’appuie la décision du Conseil d’Etat - reconnaissent un risque de développement d’une résistance chez les insectes ou de réduction de la population de certaines espèces de papillons, ils considèrent cependant que ces risques peuvent être maîtrisés. Pour l’agence européenne, le maïs MON810 ne présente pas plus de dangers pour l’environnement et la santé que le maïs standard.

« Entendre cela me choque profondément », s’indigne Corinne Lepage. « On ne peut pas déclarer qu’il n’y a pas d’impact : la législation communautaire exige que des études sur les milieux récepteurs des cultures OGM soient réalisées, or elles ne sont jamais faites », ajoute l’ancienne ministre de l’Environnement. Par ailleurs, « le MON810 est un maïs tolérant au RoundUp, donc au glyphosate, une substance classée comme cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ».