Lutte contre le terrorisme: Le PNR ou registre des données passagers adopté par le Parlement européen

SECURITE Le « fichier des passagers aériens », est constitué des informations collectées par les compagnies aériennes…

Clémence Apetogbor

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Les députés du parlement européen le 8 mars 2016
Les députés du parlement européen le 8 mars 2016 — FREDERICK FLORIN / AFP

Le registre européen des données des passagers aériens, dit « PNR », a enfin été voté ce jeudi par les eurodéputés, après cinq ans de débats houleux.

L’Union européenne était en quête de nouveaux outils anti-terroristes après les attentats de Paris et Bruxelles. Cet outil était souhaité par certains des Vingt-huit, dont la France.

Les compagnies obligées de transmettre les données sur les passagers

Le « Passenger Name Record » (PNR, « fichier des passagers aériens » en français), est constitué des informations collectées par les compagnies aériennes lorsque les passagers réservent leur billet d’avion. Elles comportent des informations telles que le nom du voyageur, les dates et l’itinéraire du voyage, l’adresse et les numéros de téléphone, le moyen de paiement utilisé, le numéro de carte de crédit, l’agence de voyages, le numéro de siège, les préférences alimentaires, et des informations sur les bagages.

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Avec son adoption par les eurodéputés, les compagnies aériennes sont obligées de transmettre aux Etats européens concernés par un vol depuis ou vers un pays tiers les données sur les passagers.

Ces données peuvent être utilisées par des services de renseignement et de police, qui vont les croiser avec des listes des personnes recherchées ou fichées comme dangereuses. L’objectif est de détecter les comportements suspects et d’anticiper d’éventuelles attaques.

La coopération renforcée

Les Etats seront alors libres d’alerter d’autres membres de l’UE si l’analyse des données révèle un profil suspect. Ils pourront aussi demander des données PNR à d’autres, de leur propre initiative, dans leur cadre d’une enquête.

Les Etats-Unis ont déjà accès à ces informations pour les vols aériens concernant leur pays depuis le 11-Septembre. Ils peuvent même compiler des informations plus sensibles comme l’origine raciale des passagers et leur état de santé.

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« En collectant, partageant et analysant les données PNR, nos agences de renseignements pourront déceler des types de comportements suspects à surveiller », a fait valoir le rapporteur du texte au Parlement, le député conservateur britannique Timothy Kirkhope. Mais il ne s’agit « pas d’un remède miracle », a-t-il prévenu.

Proposé dès 2011 par la Commission européenne, le PNR européen a donné lieu à des tractations laborieuses entre le Parlement et les Etats membres, les eurodéputés exigeant des garanties sur la protection de la confidentialité des données recueillies.

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