BNP Paribas condamnée à 187.500 euros d'amende pour tromperie commerciale

BANQUES Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre un produit d’épargne proposé par l’établissement…

20 Minutes avec AFP
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Le logo de la BNP Paribas devant une agence.
Le logo de la BNP Paribas devant une agence. — Michel Gangne AFP

La banque française a écopé de l’amende maximale. BNP Paribas a été condamnée ce lundi pour tromperie commerciale à une amende d’un montant de 187.500 euros par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, son produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 ».

La BNP Paribas devra également « publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Echos », « indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral » et leur rembourser les « frais de gestion », a indiqué dans un communiqué le cabinet d’avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.

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Des promesses non tenues

Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement qui leur avait vendu à l’été 2001 le produit « Jet 3 », qui promettait de faire « décoller » leur épargne.

Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quel que soit le niveau de la Bourse. Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n’avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10 % environ.

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11.000 personnes concernées

« Cette condamnation permet à l’ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit « BNP Garantie Jet 3 », soit environ 11.000 personnes, d’agir en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire », assure le cabinet Constantin-Vallet.

L’établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre « acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans » et se réserver « le droit de faire appel ».