Discrimination au travail: Pourquoi le terme «PD» n'est pas homophobe pour les prud'hommes

JUSTICE Un coiffeur licencié s’estime victime de discrimination…

Audrey Chauvet
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Illustration de conseil des Prud'hommes.
Illustration de conseil des Prud'hommes. — Denis Charlet / AFP

Traiter un coiffeur de « PD », ce n’est pas homophobe pour les prud’hommes. Dans un jugement rendu en décembre dernier, le conseil des prud’hommes de Paris a estimé que le terme « PD » adressé à un jeune coiffeur licencié d’un salon de coiffure n’était pas homophobe car « il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles ». « Sur quoi se fonde ce jugement ? C’est comme dire que toutes les boulangères ont des grosses miches », s’étonne auprès de 20 Minutes l’avocat spécialisé en droit du travail Eric Rocheblave.

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Quels sont les faits ?

En octobre 2014, un jeune homme employé en période d’essai dans un salon de coiffure parisien reçoit un SMS qui ne lui était pas destiné. La manager du salon s’est trompée et a envoyé le message suivant : « je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes ». Le lendemain, la manager mettait effectivement fin à la période d’essai du jeune coiffeur. S’estimant victime de discrimination et se disant très affecté psychologiquement, il a attaqué son employeur devant les prud’hommes avec le soutien du Défenseur des droits, qui estimait qu’il s’agissait bel et bien d’une discrimination.

Quelle a été la défense de l’employeur ?

Le salon de coiffure a nié qu’il s’agissait d’une discrimination liée à l’orientation sexuelle du coiffeur mais d’une décision prise car l’employé « travaillait lentement », qu’il avait des « difficultés d’intégration » et « qu’il refusait d’exécuter certaines tâches mais prétendait accéder rapidement à un poste de manager ». L’employeur a reconnu « le caractère et la teneur inappropriés du SMS » mais s’est défendu en disant que le terme « PD » n’était « qu’un simple abus de langage et que ce terme est entré dans le langage courant et qu’il n’a aucun sens péjoratif ou homophobe dans l’esprit de la manager. »

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Pourquoi les prud’hommes n’ont pas sanctionné l’employeur ?

Le conseil des prud’hommes n’a pas condamné le salon de coiffure car « en se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le conseil considère que le terme de "PD" employé par la manager ne peut être reconnu comme propos homophobe car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes ». L’employeur a néanmoins été condamné à verser 5.000 euros au titre du préjudice moral pour les « propos injurieux ».

Quelles seront les suites de ce jugement ?

Toujours soutenu par le Défenseur des droits, l’employé va faire appel du jugement. « Écrire ça dans un jugement c’est quand même assez fort, a réagi à l’AFP Slimane Laoufi, chef du pôle Emploi privé au Défenseur des droits. Je ne comprends pas comment dans une décision de justice, on puisse en référer à des stéréotypes et des préjugés ».

La justification de la décision pose en effet problème d’un point de vue juridique : « La décision dit qu’il est "reconnu" que les salons de coiffure emploient des homosexuels, mais reconnu par qui, par quoi ? Il faut des preuves matériellement vérifiables, pas des postulats, des rumeurs ou des croyances populaires pour rendre un jugement », s’étonne l’avocat Eric Rocheblave, spécialiste en droit du travail.