Loi travail: Le Compte personnel d'activité ouvert aux retraités

SOCIETE Le texte prévoyait initialement une fermeture du compte au moment où la personne pouvait faire valoir ses droits à la retraite...

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale. (Illustration)
Assemblée nationale. (Illustration) — LCHAM/SIPA

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat, le Compte personnel d’activité (CPA), a été ouvert aux retraités mercredi soir aux députés, dans le cadre de l’examen de la loi Travail en commission.

Deux amendements portés par le député PS Yves Blein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, ont été adoptés en commission des Affaires sociales, pour ouvrir le CPA aux retraités et prévoir que le compte sera fermé au décès de la personne.

Le texte prévoyait initialement une fermeture du compte au moment où la personne pouvait faire valoir ses droits à la retraite.

Le bénévolat et le volontariat récompensés

Le CPA doit regrouper à partir de 2017 le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau « compte d’engagement citoyen », qui permettra d’acquérir des heures de formation récompensant bénévolat et volontariat. Le CPA sera ouvert aux indépendants et aux salariés ainsi qu’aux fonctionnaires.

L’ouverture aux retraités, permettra à ceux effectuant des activités citoyennes ou associatives, de capitaliser le fruit de cette activité, selon l’auteur des amendements.

Les députés divisés

Le rapporteur PS Christophe Sirugue a apporté son soutien aux amendements en demandant : « Comment on explique que le jour où vous partez à la retraite (…) on ferme votre compte ? », « ça voudrait dire qu’à l’âge de la retraite, on vous ferme votre plate-forme d’accès aux droits ».

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A l’inverse, le député PS Jean-Patrick Gille a dit craindre que « si d’un coup on élargit (le CPA) à 16 millions de personnes sans mettre de crédits en plus, on se crée quand même des difficultés et on détourne un petit peu le premier objectif ».

Christophe Sirugue a rappelé pour sa part que le CPA comportait pour l’heure un « noyau dur » de trois comptes et avait vocation à accueillir d’autres éléments. Il a fait adopter un amendement prévoyant l’ouverture d’une concertation avant le 1er octobre 2016 sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA avec le patronat et les syndicats au niveau interprofessionnel, qui, s’ils le souhaitent, engageront une négociation à ce sujet.