VIDEO. De plus en plus de conducteurs roulent sans assurance

SECURITE ROUTIERE Problèmes économiques, négligence ou inconscience sont à l’origine de ces comportements…

Delphine Bancaud

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Un contrôle routier.
Un contrôle routier. — POUZET/SIPA

Malgré le risque qu’ils courent, de plus en plus de conducteurs roulent sans assurance. Selon les estimations du Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) dévoilées ce jeudi, entre 370.000 et 750.000 véhicules circulent sans assurance, ce qui représente environ 2 % du parc automobile en circulation. En 2015, le FGAO (chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs sont non-assurés ou non-identifiés) a traité 28.435 dossiers de non-assurance, soit une hausse globale de 40,2 % depuis 2009. Et près de 6 % des accidents mortels sur les routes en 2015 impliquent un conducteur non assuré (soit 194 décès).

Une augmentation due à plusieurs facteurs, dont le principal est économique, explique Guillaume Clerc, responsable du pôle Information au FGAO : « Certaines personnes, sous contraintes budgétaires, cessent de payer leur assurance automobile qui est résiliée, ou n’en souscrivent tout bonnement pas », observe-t-il.

Fraude, ignorance, négligence

Autre cas de figure récurrent : les conducteurs, qui à cause d’antécédents importants, ne trouvent pas d’assureur, mais décident de conduire quand même. « Ils ignorent qu’ils peuvent saisir le bureau central de tarification, qui a la capacité de contraindre une société d’assurances à couvrir un automobiliste », commente Guillaume Clerc. D’autres pèchent par ignorance : c’est le cas des personnes qui achètent une voiture d’occasion et pensent avoir 24 heures pour l’assurer. « Or, dès qu’on prend le volant, il faut être assuré », rappelle Guillaume Clerc.

Enfin, ce défaut d’assurance est aussi l’œuvre de fraudeurs assumés, ceux qui conduisent sans permis, ceux qui n’ont pas déclaré leurs antécédents à l’assureur (retrait de permis pour alcoolémie), ou ceux qui se déclarent comme conducteurs occasionnels alors qu’ils empruntent quotidiennement le véhicule assuré pour ne pas avoir à payer de surprime (en tant que jeune conducteur par exemple). « En cas d’accident, le contrat d’assurance sera alors considéré comme nul », rappelle Guillaume Clerc.

Une dette à payer à vie dans certains cas

Ce phénomène touche particulièrement certains départements (La Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, les DOM, le Nord, Paris et le Val-de-Marne). Il concerne aussi plus spéficiquement les jeunes : « En 2015, 59 % des responsables d’accidents, non assurés avaient ainsi moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans », constate Guillaume Clerc, qui explique cela par leur méconnaissance du fonctionnement assurantiel. « Ils pensent qu’en cas d’accident, ils paieront juste une amende et des réparations de carrosserie. Alors qu’ils devront parfois rembourser leur dette au FGAO toute une partie de leur vie », souligne-t-il. Car si le FGAO indemnise les victimes d’accidents pour les préjudices corporels, psychologiques, matériels et économiques subis, il se retourne bien évidemment vers les responsables pour récupérer les sommes versées.

Et lorsque le responsable d’un accident ne paye pas les mensualités dues au FGAO, celui-ci procède à des saisies sur salaire ou sur compte bancaire, voire à une hypothèque. Et certaines dettes sont tellement considérables qu’il ne suffit pas toujours de toute une vie pour les rembourser et qu’elles sont transmises aux héritiers. Cette négligence ou cette inconscience retombe aussi sur le dos des autres assurés, une contribution de 2 % étant prélevée sur tous les contrats de responsabilité civile automobile pour alimenter le FGAO.

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Vers la création d’un répertoire centralisé

Mais ce boom de la non-assurance routière n’est pas inexorable selon le FGAO. L’organisme milite depuis des années pour la création d’un répertoire centralisé, qui permette de comparer le fichier des cartes grises avec celui des assurés. « En cas de non-concordance entre les deux, un courrier pourrait être adressé par le Fonds au propriétaire du véhicule, et, en cas de non-régularisation les forces de polices pourrait décider d’immobiliser un véhicule », indique Guillaume Clerc. Un système qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens et que Manuel Valls a promis de créer à l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière d’octobre 2015. En attendant, le FGAO vante les mérites de l’assurance automobile dans les lycées pour que les futurs conducteurs deviennent bien des bons assurés.