Amende de 1.500 euros pour les clients, aide aux prostitués... Les nouvelles mesures

TRAVAILLEURS DU SEXE Après deux ans et demi de débats, l’Assemblée nationale devrait adopter, mercredi, la proposition de loi pénalisant les clients de prostitué(e)s…

Vincent Vantighem

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Le 6 juin 2012. Prostitution illustration/ PHOTO : V. WARTNER / 20 MINUTES
Le 6 juin 2012. Prostitution illustration/ PHOTO : V. WARTNER / 20 MINUTES — V. WARTNER / 20 MINUTES

« Cette fois, on y est enfin ! » Président (PS) de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, le député Guy Geoffroy ne cherche même pas à cacher sa satisfaction. Après deux ans et demi de débats stériles, la proposition de loi socialiste  visant à lutter contre le système prostitutionnel devrait être adoptée, ce mercredi, par l’Assemblée nationale.

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Opposés à la pénalisation des clients de prostitué(e)s, les sénateurs – à majorité de droite – ont retoqué ce texte trois fois depuis son dépôt en décembre 2013. Mais ce sont bien les députés favorables, eux, à cette mesure qui auront, ce mercredi, le « dernier mot ». 20 Minutes dresse la liste des principales dispositions prévues par la loi.

  • Les clients de prostituées punis d’une amende

Sur le modèle suédois, l’achat d’actes sexuels sera désormais puni par une amende de 1.500 euros pour le client et de 3.500 euros en cas de récidive. « Ne parlez pas de pénalisation, insiste pourtant Guy Geoffroy. Mais plutôt de responsabilisation des clients de prostitué(e) s… »

En complément de l’amende, la loi instaure, en effet, une peine complémentaire qui prendra la forme d’un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution. « Il faudra encore faire de la pédagogie, reconnaît Maud Olivier, la députée (PS) à l’origine du texte. Former les policiers, les gendarmes, les magistrats… »

  • Le délit de racolage passif n’existera plus

Instauré par Nicolas Sarkozy en 2003, le délit de « racolage passif » qui sanctionnait les prostitué(e) s sera abrogé. Cette disposition était critiquée par toutes les associations sur le terrain. Le texte considère, à l’inverse, les professionnel (le) s du sexe comme des « victimes » devant être prises en charge par l’Etat.

  • Un parcours de sortie de la prostitution créée

La proposition de loi prévoit plusieurs mesures d’accompagnement social afin d’aider les prostitué(e) s à sortir du système. Les personnes éligibles au dispositif pourront par exemple bénéficier d’une « remise totale ou partielle d’impôt », d’une « aide au logement » ou encore d’un titre de séjour de six mois. Un fonds spécial, abondé par l’Etat à hauteur de 4,8 millions d’euros, sera mis en place pour cela.

Opposés à ce texte qui va, selon eux « précariser les travailleurs du sexe », le Syndicat du travail sexuel, Médecins du Monde et Act Up appellent à manifester devant l’Assemblée nationale lors de l’examen de la proposition de loi.

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Selon l’étude « Prost Cost » réalisée en mai 2015 par le mouvement du Nid et le service d’écoute Psytel, la France compte environ 37.000 personnes qui exercent la prostitution. Une activité dont le coût est estimé à 1,6 milliard d’euros par an à la société française.