Le Comité national d’éthique se saisit du dossier des personnes intersexuées

INFO 20 MINUTES Le Comité doit publier un avis d’ici à la fin de l’année sur la situation des personnes intersexuées qui réclament le droit d’être ni homme, ni femme à l’état civil…

Vincent Vantighem

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Statue d'Hermaphrodite (premier plan), au Victoria & Albert Museum de Londres.
Statue d'Hermaphrodite (premier plan), au Victoria & Albert Museum de Londres. — Nils Jorgensen /REX/SIPA

Masculin, d’un côté. Féminin, de l’autre. Faut-il intégrer une troisième case « neutre » sur les papiers d’identité ? Selon les informations de 20 Minutes, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a décidé de se saisir de la question des personnes intersexuées. La décision a été entérinée le 10 mars lors du dernier comité technique du CCNE.

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Chargé « d’éclairer les progrès de la science » et de « soulever des enjeux de société nouveaux », le CCNE devrait publier, d’ici à la fin de l’année, un avis consultatif sur lequel les autorités pourront ensuite s’appuyer pour définir leur politique sur le sujet. Voire même pour modifier la législation existante. C’est ce même schéma qui avait conduit l’Allemagne en 2013 à permettre aux parents de ne pas choisir d’indication de sexe lors de la déclaration d’un enfant né avec une ambiguïté sexuelle.

La crainte de la reconnaissance d’un « troisième sexe »

Représentant environ 1,7 % de la population selon l’étude américaine Fausto-Sterling, ces personnes nées avec des organes génitaux mâle et femelle sont apparues dans le débat public en France, en 2015, à la faveur d’un jugement du tribunal de Tours (Indre-et-Loire). Pour la première fois, celui-ci a offert le droit à l’une de ces personnes de bénéficier de la mention « sexe neutre » à l’état civil, avant que la cour d’appel d’Orléans (Loiret) n’infirme ce jugement, en mars 2016.

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« Le ministère public craignait que le jugement de Tours n’entraîne la reconnaissance d’un ‘’troisième sexe’’ et a renvoyé ce débat vers le législateur, déplore Mila Petkova, l’avocate de la personne intersexuée. C’est donc positif que le CCNE se saisisse du dossier. Pour faire avancer les choses, il faut mettre les institutions devant leurs responsabilités. »

La question des opérations d’assignation sexuelle abordée

Y compris les institutions médicales. Outre l’état civil, les personnes intersexuées se battent également contre les opérations d’assignation sexuelle que subissent, désormais dès la naissance, la plupart des enfants nés avec ce type d’anomalie. Un sujet que le comité d’éthique n’éludera pas, selon nos informations.

« Nous allons aborder la question de ces opérations, détaille ainsi Patrick Gaudray, président du comité technique du CCNE. Sont-elles vraiment nécessaires ? A quel moment doivent-elles être exécutées ? Nous verrons si notre travail remet en cause toutes nos petites habitudes bien ancrées… »