Pour Jean-Jacques Urvoas, la justice française est «sinistrée»

TRIBUNAUX Le garde des Sceaux, en poste depuis deux mois, fait un constat apocalyptique des la justice en France...

N.Beu. avec AFP

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Jean-Jacques Urvoas à l'Elysee le 30/03/2016. Credit:WITT/SIPA
Jean-Jacques Urvoas à l'Elysee le 30/03/2016. Credit:WITT/SIPA — SIPA

Jean-Jacques Urvoas n'a pas tardé à faire un premier bilan de la justice française. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'est pas très brillant. « Sinistrée », « en état d’urgence absolue » : le garde des Sceaux décrit dans un entretien au Journal du Dimanche une justice « à bout de souffle », avec un ministère qui « n’a plus les moyens de payer ses factures ».

Le ministre, en poste depuis deux mois, rappelle avoir dit à son arrivée que « la justice était au bord de l’embolie ». « Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistrée… », s’alarme-t-il. Par exemple, « la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus ».

« Plus d’argent pour les ramettes de papier »

Ou encore, « l’État a une dette de 170 millions d’euros » de frais d’interprètes, de laboratoires d’analyses ADN, d’experts, d’écoutes téléphoniques… « Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard », déplore le ministre. Jean-Jacques Urvoas assure qu'« énormément d’efforts » ont été faits depuis 2012 « sur les créations de postes », de magistrats notamment. Mais, dit-il, « les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi ». Ainsi, poursuit le ministre, « je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier ».

Dans cet entretien au JDD, le ministre rappelle par ailleurs sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), destiné à renforcer l’indépendance des magistrats. « Cette réforme consiste à faire nommer les procureurs par le CSM, autrement dit à enlever au politique ce pouvoir de nomination », explique-t-il. « Voir poindre à nouveau aujourd’hui des tentations de nominations politiques de procureurs me fait dire que cette réforme du CSM, qu’appellent de leurs vœux tous les magistrats, est absolument nécessaire », déclare le ministre.