Attentats à Bruxelles: PNR, faux papiers, contrôles aux frontières... voici ce que la France demande à l’Europe

TERRORISME A la suite des attentats de Bruxelles, le gouvernement français a rappelé les mesures qu’il demande à l’UE…

Céline Boff

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Mardi, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a demandé de renforcer au plus vite la lutte européenne contre le terrorisme.
Mardi, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a demandé de renforcer au plus vite la lutte européenne contre le terrorisme. — WITT/SIPA

En matière de lutte contre le terrorisme, la France attend beaucoup de l’Europe. Depuis les attentats de janvier 2015, le gouvernement tricolore multiplie les propositions et il vient de les réitérer suite aux attentats de Bruxelles. Mais que demande-t-il précisément ? Et où en sont ces dossiers ? 20 Minutes fait le point.

  • Les frontières extérieures de l’UE

Le gouvernement français veut que leur contrôle soit renforcé. Ce sera bientôt le cas puisqu’en décembre, l’UE a modifié l’article 7-2 du «  code frontières Schengen » afin d’instaurer des contrôles approfondis et systématiques des voyageurs. Le règlement étant adopté, sa mise en application ne devrait plus tarder.

Cette évolution va permettre de contrôler chaque voyageur entrant ou sortant de l’UE de manière approfondie, c’est-à-dire en croisant son identité avec les bases de données policières nationales et européennes. Pour l’instant, seuls les ressortissants des pays non européens font l’objet de tels contrôles.

Les règles avaient toutefois évolué suite aux attentats de janvier 2015 puisque les ressortissants européens identifiés comme étant « à risque », autrement dit comme ayant pu mener le djihad au Moyen-Orient, pouvaient également faire l’objet de ces contrôles approfondis. Bientôt, ce seront tous les ressortissants européens qui seront ainsi contrôlés alors qu’à l’heure actuelle, les vérifications les concernant portent seulement sur leurs documents de voyage.

  • Le fichier des passagers aériens

Le gouvernement français veut que le PNR, acronyme du « Passenger Name Record » [Fichier des passagers aériens], soit adopté par le Parlement européen. Les eurodéputés auraient dû l’approuver début mars, mais certains parlementaires, de gauche notamment, ont manœuvré pour que le vote de ce PNR soit repoussé en même temps qu’un autre projet de directive portant sur la protection des données.

Ils s’inquiètent en effet de l’utilisation qui pourrait être faite de ce fichier dont l’objectif est de compiler les données personnelles des voyageurs aériens afin de les croiser avec les bases de données de personnes dangereuses. Reste que l’adoption de ce fichier est désormais une question de semaines, surtout depuis que la commission des libertés civiles du Parlement européen a donné son feu vert le 10 décembre dernier. Lorsqu’il sera voté, les États membres auront deux ans maximum pour le transposer dans leur droit interne.

Les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie disposent déjà de fichiers équivalents, tout comme une quinzaine de pays en Europe. Aux Etats-Unis, les autorités recueillent ainsi diverses informations sur les voyageurs, leurs noms et coordonnées bien sûr, mais également l’itinéraire de leur voyage, les moyens de paiement qu’ils ont utilisés, le numéro de leur carte de crédit, le nom de leur agence de voyages, des informations sur leurs bagages ou encore, leurs menus réservés à bord.

  • La mise en commun des fichiers

Le gouvernement français veut que les fichiers criminels de chaque pays appartenant à l’espace Schengen soient connectés entre eux. Autrement dit, il veut que chaque Etat verse bien ses informations aux fichiers communs déjà créés, c’est-à-dire au SIS (il répertorie les personnes recherchées ou placées sous surveillance), à l’ ECRIS (fichier où s’échangent les casiers judiciaires), au FP Travelers (fichier recensant les voyageurs combattants à l’étranger) ou encore au VIS (il réunit les données concernant les demandes de visa pour entrer dans l’espace Schengen).

Parallèlement, les polices et les services de renseignement des pays de l’UE affirment vouloir renforcer leurs liens pour mieux combattre le terrorisme. Ainsi, Europol, qui est l’office de police criminelle intergouvernemental créé pour faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales de l’Union européenne, a lancé début janvier un centre de lutte antiterroriste, renforcé par des experts nationaux détachés. Quant aux services secrets européens, ils affirment vouloir créer d’ici au 1er juillet un réseau virtuel de partage d’informations censé regrouper une trentaine de pays.

Sur le papier, tout semble donc en place. Mais rien ne fonctionnera si chacune des parties ne joue pas le jeu. Or, d’après les experts, il s’avère que si policiers, gendarmes et services secrets s’échangent certaines informations, ils ne coopèrent pas réellement entre eux, par peur de perdre le contrôle, que ce soit à l’échelon national ou, plus délicat encore, à l’échelon européen.

  • La lutte contre les faux papiers

Le gouvernement français veut qu’une force opérationnelle européenne soit créée. Elle mobiliserait Europol et les services de police spécialisés dans la lutte contre les faux documents et serait chargée de contrôler les papiers des personnes qui franchissent les frontières extérieures de l’UE.

La création de cette force opérationnelle est une priorité pour la France, qui rappelle que Daesh a mis la main, en Irak, en Syrie ou encore en Libye, sur des passeports vierges et que le groupe djihadiste a monté une véritable industrie de faux document.

Le 28 décembre, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a écrit à la Commission européenne et à la présidence néerlandaise pour leur demander de « faire des propositions très concrètes en ce domaine ». Si la France a depuis reçu des réponses positives, « l’Europe doit passer de la parole aux actes », affirme Bernard Cazeneuve.

  • La lutte contre le trafic d’armes

Le gouvernement français veut que la directive 91 relative aux armes à feu soit révisée. Bernard Cazeneuve l’a répété mardi après les attentats de Bruxelles. En fait, ce travail a déjà été mené : la directive a été modifiée le 15 décembre dernier. Mais la nouvelle directive n’a pas encore été mise en application. Elle devrait permettre de mieux lutter contre le trafic d’armes alors qu’il est avéré que les terroristes ayant frappé Paris en janvier 2015 utilisaient des armes dont certaines provenaient des Balkans.