Attentats de novembre: Qu'est-ce qui attend Salah Abdeslam en Belgique et en France?

TERRORISME La stratégie de défense de Salah Abdeslam visant à gagner du temps oblige devrait retarder de manière non-significative son transfert en France...

W.P
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La prison fédérale de Bruges, où est détenu Salah Abdeslam.
La prison fédérale de Bruges, où est détenu Salah Abdeslam. — Geoffroy Van der Hasselt/AP/SIPA

Comme prévu au lendemain de son arrestation, Salah Abdeslam a refusé la procédure de mandat européen, activée par la France pour valider la procédure de remise (et non d'extradition, comme le Président Hollande lui-même l'a dit) du suspect-clé de l’enquête sur les attentats du 13 novembre 2015, par la voix de son avocat Me Sven Mary. « On va d’abord voir si le mandat d’arrêt européen est légal et puis on verra », avait par ailleurs ajouté samedi l’avocat de Salah Abdeslam.

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Vérification de la légalité du mandat d’arrêt européen

C’est sur cette vérification que repose une partie de la procédure de remise de l’homme détenu dans la prison de Bruges. La validité du mandat d’arrêt européen (MAE) peut être remise en cause dans plusieurs cas de figure, comme l’amnistie, la violation des droits fondamentaux, la prescription de la loi belge, ou tout simplement la violation de la forme du MAE. A priori, seul ce dernier point peut poser problème car il suffit d’une erreur ou d’une omission dans le dossier pour ne serait-ce que retarder ladite procédure. Cependant et étant donné que la loi européenne prévoit que les Etats ont le dernier mot, il est peu probable que le MAE soit jugé illégal par la Belgique, qui s’est déjà dite favorable à un transfèrement de Salah Abdeslam en France.

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Abdeslam passera devant la chambre du conseil belge dans les 15 jours

Le refus de la procédure de MAE émis par Me Sven Mary aura également des conséquences pour son client. Car d’après la loi européenne, si la personne recherchée ne consent pas à sa remise, il faudra que l’autorité judiciaire d’exécution procède à une audition de cette personne. En l’occurrence, Salah Abdeslam devra passer devant la chambre du conseil belge, une juridiction belge d'instruction, dans les 15 jours. Selon son avocat, ce devrait être mercredi. « Le mandat d'arrêt belge sera prolongé et l'enquête continuera », prédit-il.

Abdeslam sera en France au plus tard dans 90 jours

Grâce au mandat d’arrêt européen, le suspect sera transféré « dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation, ou de 90 jours en cas de recours », a affirmé samedi le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Salah Abdeslam arrivera donc en France, où il sera jugé, au plus tard à la mi-juin.