Le Sénat favorable à l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

SOCIETE Dans l'après-midi, le Sénat, à majorité de droite, doit se pencher sur l'article 2 du projet de loi, qui porte sur la déchéance de nationalité...

Clémence Apetogbor

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L'entrée du Sénat, le 25 septembre 2011 à Paris. // V. WARTNER / 20 MINUTES
L'entrée du Sénat, le 25 septembre 2011 à Paris. // V. WARTNER / 20 MINUTES — V. WARTNER / 20 MINUTES

L’article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, a été massivement adopté par le Sénat ce jeudi.

Les sénateurs ont voté par 301 voix contre 38 et 7 abstentions. La plupart des sénateurs socialistes, LR et centristes ont voté pour ce volet plutôt consensuel, tandis que les communistes et les écologistes se sont prononcés contre, et les radicaux de gauche se sont partagés entre pour et contre.

L’article sur la déchéance de nationalité examiné

Le Sénat, à majorité de droite, entamera dans l’après-midi l’examen du controversé article 2 du projet de loi, qui porte sur la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes.

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Les parlementaires, qui débattaient depuis mercredi dans l’hémicycle de la constitutionnalisation de l’état d’urgence, un régime qui remonte à une loi de 1955, ont procédé à quelques retouches.

L’état d’urgence modifié

Ils ont notamment validé des amendements de la commission des Lois, sur la réduction de quatre à trois mois du délai maximal de prorogation de l’état d’urgence par le législateur, sur la compétence de l’autorité judiciaire, sur le renvoi à une loi organique pour l’application de ce régime, et non une loi simple, et encore sur des débats relatifs à l’état d’urgence inscrits par priorité pendant l’application de ce régime. De plus, Assemblée nationale et Sénat devront être informés sans délai par le gouvernement des mesures prises.

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La majorité des amendements adoptés à la quasi-unanimité

« La plupart des amendements adoptés l’ont été à une très large majorité, voire à l’unanimité », a relevé le rapporteur et président de la commission des Lois Philippe Bas (LR).

L’état d’urgence, mis en œuvre depuis les attentats du 13 novembre, a été prorogé deux fois par le Parlement, jusqu’au 26 mai.

« Il s’agit de donner à ce régime de crise un fondement incontestable », d’apporter « davantage de garanties » et de « conforter notre démocratie », avait fait valoir mercredi le Premier ministre, d’autant qu’il est « le régime de crise le plus fréquemment utilisé sous la Ve République ».

Manuel Valls avait aussi souligné « la nécessité de la constitutionnalisation de l’état d’urgence » au regard de la censure, le 19 février, par le Conseil constitutionnel d’une disposition qui permettait aux policiers de copier des données informatiques lors des perquisitions administratives.